Avis de marchéDépartement(s) de publication : 59Annonce n°24-33530ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des Hauts de FlandreType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20004095400014Ville : BERGUESCode postal : 59380Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 59Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/Identifiant interne de la consultation : 2024-07Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Andre FIGOUREUXAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 328290999Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels 2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de lopérateur économique et le nombre de cadres pendant les trois dernières années 2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont lopérateur économique dispose pour l'exécution du marché 3. Certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics Routiers de Personnes (autorisation à exercer la profession / lactivité). Le candidat devra fournir : - la copie de lautorisation préfectorale dexécuter des services de transports. - la copie lisible, délivrée depuis moins dun an, du certificat dinscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes tenu par les services spécialisés de lEtat (D.R.E.A.L) 4. Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 11:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes des Hauts de Flandre
Critères d'attribution : Prix - 70 Valeur technique - 30 Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : MISE EN OEUVRE D'UNE LIGNE EXPERIMENTALE DE TRANSPORT EN COMMUN PAR LA CCHFCode CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : CONTEXTE : La Communauté de Communes des Hauts de Flandre (CCHF) est née en 2014 de la fusion des Communautés de Communes du Canton de Bergues, de la Colme, de Flandre (à lexception de ...(voir DCE)Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieuxDurée du marché (en mois) : 6Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000.00 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024