Mise en oeuvre d'applications WEB et décisionnelles, assistance au pilotage, à l'expertise et à la maintenance applicative des applications de la Politique Immobilière de l'Etat de la Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-88657


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale des finances publiques
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'applications WEB et décisionnelles, assistance au pilotage, à l'expertise et à la maintenance applicative des applications de la Politique Immobilière de l'Etat de la Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE)
Description : Mise en oeuvre d'applications WEB et décisionnelles, assistance au pilotage, à l'expertise et à la maintenance applicative des applications de la Politique Immobilière de l'Etat de la Direction de l'Immobilier de l'Etat (DIE)
Identifiant de la procédure : e902c864-582c-4362-be77-6d380cc61f0a
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400060
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire et à titre exceptionnel dans les locaux de l'administration.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1)Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE (plateforme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. La référence de la consultation est la suivante : DGFIP-DGS-2400060. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), ;pdf (Acrobat Reader), .odt et .ods (Open Office), .zip (archives compressées). 2) les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 05/09/2025 sur la PLACE. 3) Mode de transmission des offres : conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme électronique par le biais de la PLACE mentionnée ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde à l'article R2132-11 du code). 4) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à 10 du code. Conformément à l'article R2144-7 du code, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé. 5) Valeur estimée : Lot 1 : 4 000 000 Euros HT Lot 2 : 4 000 000 Euros HT 6) Valeur maximale : Lot 1 : 10 000 000 Euros HT Lot 2 : 10 000 000 e HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : lot applicatif WEB, prise de connaissance et initialisation du service, développement des nouvelles applications WEB évolution et maintenance corrective des applications du périmètre, activité d'expertise sur les technologie relatives aux applications WEB, transferts et réversibilité en fin de marché.
Description : Lot 1 : lot applicatif WEB, prise de connaissance et initialisation du service, développement des nouvelles applications WEB évolution et maintenance corrective des applications du périmètre, activité d'expertise sur les technologie relatives aux applications WEB, transferts et réversibilité en fin de marché.
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400060-lot1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification qui constitue sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit tacitement pour une période de 12 mois à la date anniversaire de la notification, pour une durée maximale totale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire et à titre exceptionnel dans les locaux de l'administration.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification qui constitue sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit tacitement pour une période de 12 mois à la date anniversaire de la notification, pour une durée maximale totale de 48 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 % apprécié sur la base d'un scénario de commandes des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 55 % Les sous critères sont décrits dans l'annexe 1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 % environnement

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : lot applicatif Business Intelligence, prise de connaissance et initialisation du service, développement des nouvelles applications décisionnelles, évolution et maintenance corrective des applications du périmètre, activité d'expertise sur les technologie relatives aux applications décisionnelles, transferts et réversibilité en fin de marché.
Description : Lot 2 : lot applicatif Business Intelligence, prise de connaissance et initialisation du service, développement des nouvelles applications décisionnelles, évolution et maintenance corrective des applications du périmètre, activité d'expertise sur les technologie relatives aux applications décisionnelles, transferts et réversibilité en fin de marché.
Identifiant interne : DGFIP-DGS-2400060 Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification qui constitue sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit tacitement pour une période de 12 mois à la date anniversaire de la notification, pour une durée maximale totale de 48 mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Chez le titulaire et à titre exceptionnel dans les locaux de l'administration.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification qui constitue sa date de prise d'effet. Il peut être ensuite reconduit tacitement pour une période de 12 mois à la date anniversaire de la notification, pour une durée maximale totale de 48 mois.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 % apprécié sur la base d'un scénario de commandes des prestations
Critère :
Type : Qualité
Description : 55 % Les sous critères sont décrits dans l'annexe 1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : 5 % environnement

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/09/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction générale des finances publiques
Organisation qui traite les offres : Direction générale des finances publiques

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale des finances publiques
Numéro d'enregistrement : 13000495500014
Adresse postale : 10 rue Auguste Blanqui
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93186
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : M. PESQUET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141635827
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0a589b1-1b13-40a1-8a6f-7b1e6f967b9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2025 à 15:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025