MISE EN FOURRIERE D'ANIMAUX ERRANTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-110986


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISE EN FOURRIERE D'ANIMAUX ERRANTS
Description : Le marché porte sur le ramassage, la capture et le transport d'animaux errants et sur l'exploitation de la fourrière animale.
Identifiant de la procédure : 373c3e7e-53e9-4b1a-9ca7-9537c6f1a21b
Identifiant interne : 25S028MO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché, passé selon une procédure adaptée ouverte, est soumis aux dispositions des articles R2123-1-3 du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché comporte deux types de prestations : 1) des prestations récurrentes, rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire, pour le ramassage, la capture et le transport des animaux errants en fourrière ainsi que pour la gestion de la fourrière; 2) des prestations ponctuelles, faisant l'objet d'un accord-cadre, rémunérées sur la base de prix unitaires suite à émission de bons de commandes, pour la capture, la stérilisation et le suivi des chats libres errants. En application de l'article R2162-4-2 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Le marché est conclu pour une période initiale partant du 11 Janvier 2026 au 31 Décembre 2026 (soit 11 mois et 21 jours). Il est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune (soit une durée totale maximale de 48 mois à compter de sa date de conclusion) Les prestations seront exécutées sur le territoire de la Ville de Nîmes et dans le cadre de ce marché, la Ville agit en tant que pouvoir adjudicateur

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique - Législation Française -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en fourrière d'animaux errants
Description : Ramassage, capture, transport d'animaux errants en fourrière. Gestion de la fourrière animale. Capture, stérilisation et suivi des chats libres errants.
Identifiant interne : 25S028MO - Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Ville de Nîmes
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www;marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours doivent être formés devant le Tribunal Administratif de Nîmes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 111
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes (30)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes (30)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nîmes (30)
Numéro d'enregistrement : 21300189400012
Département : Gard
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 434035700
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.nimes.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466273700
Adresse internet : https://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9976d432-af12-424e-b2dd-c0edbd91e1f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 09:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025