Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-97383
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79403021300019
Ville : Nice
Code postal : 06100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25137
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0492154851
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la Consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir Règlement de la Consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agence Conseil en Communication et Publicité, disposant d'une expertise dans la réalisation de rapports d'activités annuels
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en forme et impression du rapport annuel d'activité du réseau de transport urbain Lignes d'Azur
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet mise en forme et impression du rapport annuel d'activité du réseau de transport urbain Lignes d'Azur.
Lieu principal d'exécution du marché : Nice - Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 72
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de la date de réception de la notification. Il peut être
reconduit deux fois, sans que sa durée totale n'excède six ans. La reconduction est tacite.
En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé quatre mois avant l'échéance du marché.
Accord-cadre à bon de commande :
minimum 10 000 € par période / maximum par période : 40 000 euros HT
Total montant maximum (toutes périodes, reconductions comprises): 120 000€ HT
Financement : sur fonds propres
Forme des prix : révisables dans les conditions du CCP.
Mode de règlement : virement bancaire
Délai global de paiement : 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale
européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2025
