Mise en déchetterie et traitement des déchets de balayeuse 2025/2026

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Castelnaudary
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21110076300013
Ville : CASTELNAUDARY Cédex
Code Postal : 11491
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Identifiant interne de la consultation : MISEDECHETTERIE 25
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://marchespublics-aude.safetender.com/
Numéro de téléphone du contact : +33 468945840
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 février 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en déchetterie et traitement des déchets de balayeuse 2025/2026
Code CPV principal
Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : PAR TECHNIQUE MUNICIPAL CHEMIN DE LA CRUZOLLE 11400 - CASTELNAUDARY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/01/2025