Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01
Annonce n° 26-21395
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : M TAG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 30150323100039
Ville : Grenoble
Code postal : 38044
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 73, 74, 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bjXUMl2Yl6
Identifiant interne de la consultation : 2026-RIA-00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achatpublic
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0476206610
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- DC1 ou lettre de candidature Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - DC2 Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (DC2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives) - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de livraisons ou services similaires Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années avec les montants associés à chaque opération - Références de travaux similaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec les montants associés à chaque opération - Déclaration d'effectifs Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Certificats de qualification professionnelle La preuve de la capacité du candidat à réaliser la prestation peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Qualification : APSAD J5
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Les montants maximums sont fixés à : 550 000 Euros HT.
La durée du marché est de 1 an.
Critères de jugement des offres :
Critère n°1 : Prix 40.0 %
Critère n°2 : Valeur technique 40.0 %
Sous-critère n°1 : Méthodologie mise en oeuvre pour réalisation des travaux sur site en exploitation, avec contraintes techniques 50.0 %
Sous-critère n°2 : Fiche technique du matériels proposés10.0 %
Sous-critère n°3 : Qualité des moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des travaux objet du marché 25.0 %
Sous-critère n°4 : Description de l'étude de conception réalisée, description des démarches réalisées pour la fourniture du certificat N5 15.0 %
Critère n°3 : Planning prévisionnel & délais 20.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité et extension du réseau R.I.A. selon la norme APSAD R5
Code CPV principal - Descripteur principal : 45343000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Mise en conformité et extension du réseau R.I.A. selon la norme APSAD R5
Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération grenobloise
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent effectuer une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre pour prendre connaissance de toutes les contraintes liées à l'environnement du site.
Autres informations complémentaires : Une attestation sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Le candidat pourra prouver par tout autre moyen sa connaissance des installations existantes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/03/2026
