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Mise en conformité du transformateur à l'Espace Duhesme

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de Saône et Loire

Avis N° : AO-2139-2804

  • 71 - Mâcon
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG71.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Saône-et-Loire - DAJ - Pôle Contrats - Concurrence
Correspondant : M. Le Président, Espace Duhesme 18 rue de Flacé CS 70126, 71026 Mâcon cedex 9, adresse internet : https://www.marches.ternum-bfc.fr/


Objet du marché : Mise en conformité du transformateur à l'Espace Duhesme à MACON


Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Espace Duhesme, 71000 Mâcon
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Mise en conformité du transformateur à l'Espace Duhesme à MACON.
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 semaines (dont 4 semaines de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : A titre indicatif, les prestations principales du marché sont les suivantes :
- Après désamiantage, remplacement des cellules Haute tension et du transformateur HT/BT et mise au propre du local.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 70 jours à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 novembre 2021
Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles R.2191-33 à 35 du Code de la Commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues aux articles R.2191-36 à 41 du Code de la Commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance prévue de 15 %.
Financement sur le budget départemental.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Critères de sélection des candidatures :
Capacités professionnelles
Capacités techniques
Capacités financières
Commentaire sur les justifications : Justificatifs candidature :
*Lettre de candidature dûment complétée et déclaration du candidat (DC1 et DC2 joints),
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
* Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation,
* les moyens techniques et humains du candidat,
* Des références datant de moins de 3 ans et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires,
* Les certificats de qualification professionnelle suivants :
* pour le lot n° 1 : Qualifelec MGTI - Classe 2
* pour le lot n° 2 : Qualibat n° 1552 - Traitement de l'amiante
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 octobre 2021 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPMG.21.093.CB
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté : https://marches.ternum-bfc.fr.
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat
n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leurs éventuelles questions directement via cette plate-forme.
Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr ).
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1er novembre 2021.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Pour la visite des lieux d'exécution des travaux, il convient de contacter la Direction du patrimoine et des moyens généraux, par téléphone au 03.85.39.76.21 ou par mail à l'adresse [email protected].
Les prestations seront exécutées dans le délai global de 10 semaines (dont 4 semaines de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon
URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89
INTRODUCTION DES RECOURS
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté, adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Electricité - Courants forts - Courants faibles
Lot(s) 2 Désamiantage

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