Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-26184
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007175100016
Ville : BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal : 01008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-005PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.ain.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Qualifications professionnelles Fntp 7425, 2322, 5154 et 1632. Chacun des certificats de qualifications Fntp précités peut faire l'objet d'équivalence. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen, notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification respectant les exigences de la norme Nf X46-010 d'août 2012 (Qualibat 1552 ou certificat Afnor ou certificat Global Certification)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conformité des ouvrages de traitement - station d'épuration de la commune de Beaupont
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232420
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables mensuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et subventions de l'Agence de l'Eau pour 259 200 euros ainsi que du Département de l'Ain pour 100 000 euros. Le délai d'exécution de 8 mois n'inclut pas la période de préparation de 2 mois mais inclut une période de mise au point, une période de mise en régime et une période d'observation en marche industrielle
Lieu principal d'exécution du marché : Beaupont 01270 - Beaupont
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur l'adresse unique du profil acheteur :
https://marchespublics.ain.fr Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. L'emprise des travaux est appréciable depuis le domaine public : les candidats peuvent se rendre librement sur le site. En complément de ce qui est indiqué concernant les variantes, il convient de préciser que celles-ci sont autorisées, sans obligation de répondre préalablement à la solution de base et sous réserve de respecter les exigences minimales définies dans le règlement de consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative aux critères, il convient de préciser que des sous-critères sont prévus dans le cadre du critère "valeur technique" et sont détaillés dans le règlement de consultation. Numéro de consultation : 2026-005PA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
