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CAISSE CENTRALE MSA - SCI MUTUALITE ASTORG
29 Sept. 2026 10 : 00
8 septembre 2026
Mise en conformité de la protection incendie du village vacances de Port aux Rocs - 44490 LE CROISIC
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_XUyePdI53q
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SCI MUTUALITE ASTORG 19, rue de Paris
93013 BOBIGNY CEDEX
Objet de la consultation : Mise en conformité de la protection incendie du village vacances de Port aux Rocs -Chemin de Port aux Rocs - 44 Avenue de Port Val - 44490 LE CROISIC
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC)
Date limite de réception des offres au plus tard le 29/09/2026 à 10h00
A. IDENTIFIANT
Maître d'ouvrage :
SCI MUTUALITE ASTORG 19, rue de Paris
93013 BOBIGNY CEDEX
B. OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation a pour objet les travaux de mise en conformité de la protection incendie du village vacances de Port aux Rocs - 44490 LE CROISIC
C. CARACTERISTIQUES DU MARCHE
1. Type de procédure
Le marché est passé selon la procédure adaptée.
2. Type de marché
Le cahier des clauses administratives générales de référence est celui applicable aux marchés de travaux.
3. Décomposition en lots
Le marché est un lot unique
4. Modalités de dévolution du lot
Sans objet.
5. Variantes
Les candidats doivent répondre obligatoirement à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
6. Options
Des options chiffrées ne sont pas autorisées.
7. Conditions de participation des concurrents
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
8. Délai d'exécution
2.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut être supérieur à 2 mois . Il ne pourra en aucun cas être modifié, sauf dérogation du fait du maître d'ouvrage.
9. Délai de validité des offres
La durée de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des plis. D. PRESENTATION DES DOSSIERS
Le dossier de consultation des entreprises, sera à télécharger sur le site achatpublic.com et pour tout renseignement administratif : Mme PONSAR Marie-Claude au 01 41 63 70 08.
Le dossier de consultation des entreprises contient les pièces suivantes :
- le présent règlement de consultation (RC),
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et les plans,
- l'acte d'engagement (AE), et son annexe
- le cadre de prix globaux forfaitaires (DPGF),
- une attestation de visite
- Etude de sol
% Candidature
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Les déclarations ci-après du candidat dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager la société :
- lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) ; le formulaire DC2 vise à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Toutefois, chaque candidat reste libre de produire ces informations sous la forme qui lui parait la plus adaptée ou susceptible de valoriser la présentation de sa candidature.
Le candidat veillera tout particulièrement à joindre les justificatifs suivants :
- pièces relatives aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise
- chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objets du marché des trois derniers exercices
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- descriptif des moyens logistiques, matériels et techniques de l'entreprise, le nombre et la qualification des salariés permanents
- références vérifiables (nom et numéro de téléphone) et détaillées pour des prestations similaires exécutées pour le compte d'administrations ou de sociétés privées au cours des trois dernières années
- déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner
2. Une attestation d'assurance
3.
% Offre
Les candidats auront à produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes :
- L'acte d'engagement, comprenant le montant forfaitaire de l'offre, complété, daté et signé avec mention du nom du signataire et le cachet de la société ;
- Le DPGF daté et signé ;
- L'attestation de visite du site,
- Un mémoire commercial et technique, paraphé, daté et signé en dernière page, faisant clairement apparaître :
- le planning proposé (calendrier prévisionnel détaillé) ;
- Les moyens humains et matériels qui seront mis en oeuvre pour l'exécution du marché ;
- La méthodologie d'exécution
- Les fiches techniques
- Une déclaration de sous-traitance le cas échéant (DC4). Il est rappelé, que la sous-traitance totale du marché est interdite. Toute sous-traitance d'une partie des opérations du marché doit obligatoirement faire l'objet d'une acceptation préalable de la part de l'administration.
Le candidat pressenti comme attributaire du marché devra fournir préalablement à la signature du marché et tous les six mois jusqu'à son exécution :
les certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédente, délivrés par les administrations et organismes compétent (formulaire DC7 ou équivalent ou liasse 3666 accompagnée du certificat URSSAF),
une attestation sur l'honneur de réalisation des travaux par des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du code du travail (formulaire DC6 ou équivalent),
un extrait Kbis.
Les candidats pourront produire s'ils le désirent, dès le dépôt du dossier, les attestations et certificats demandés ci-dessus, revêtus de la mention ' certifié conforme à l'original ', suivie de la signature autographe de la personne habilitée à engager l'entreprise.
4.
E. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES DOSSIERS
La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire. Les dossiers seront rédigés en francais ainsi que les documents de présentation associés. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être dûment habilités à engager le candidat.
Date limite de réception des plis est fixée au 29/09/2026 à 10H00
F. JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES
1. Candidature
Lors de l'examen des candidatures pour chaque lot, seront éliminés :
- Les candidats dont les garanties professionnelles et/ou financières sont jugées insuffisantes ;
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application du Code de la commande publique
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces prévues par le présent règlement de consultation.
2. Offre
L'offre retenue pour chaque lot, sera celle jugée économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous, affectés des pondérations indiquées :
- Mémoire technique : 60 %
Moyens humains et matériels prévus pour ce chantier 20 %
Méthodologies envisagées par l'entreprise pour l'exécution des prestations, en lien avec les spécificités du projet 25 %
Fourniture d'un planning d'exécution détaillé faisant bien apparaître les différentes phases, en lien avec les documents fournis au DCE 10 %
Politique générale environnementale de l'entreprise et mesures spécifiques proposées dans le cadre de l'exécution du présent marché Éléments attendus : Méthodes prévues pour limiter les nuisances liées au chantier (poussières, bruit, circulation, etc.) en zone scolaire occupée ; -Modalités de tri, de valorisation ou de réduction des déchets générés par les travaux ; -Utilisation de matériaux à faible impact environnemental ou issus de filières durables (recyclés, biosourcés, etc.), lorsque cela est pertinent pour le lot concerné ; -Organisation logistique visant à limiter l'empreinte carbone (optimisation des livraisons, mutualisation des moyens, etc.) ; -Moyens de sensibilisation ou de formation du personnel sur chantier aux bonnes pratiques environnementales. 5 %
5.
- Offre économique : 40 %
- Valeur économique de l'offre 30 %
- Cohérence du Q/PU pris en compte 10 %
Le pouvoir adjudicateur des marchés peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Le pouvoir adjudicateur des marchés se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les offres les plus satisfaisantes.
G. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement est le virement bancaire ou postal. Le délai de paiement est de 30 jours fin de mois.
H. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES / VISITE
Dans le cadre de la présente consultation, une visite du site est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Elle a pour objectif de leur permettre d'appréhender les contraintes et spécificités du site afin d'adapter leur offre en conséquence.
À l'issue de la visite, une attestation de présence sera remise aux participants, signée uniquement par le maître d'oeuvre. Cette attestation devra être impérativement jointe à l'offre. À défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée.
Une visite obligatoire sur site sera programmée le 16/09/2026 de 11h30 à 12h30 - (Merci de confirmer impérativement votre présence par retour de mail auprès du maître d'ouvrage)
- au représentant du maître d'ouvrage Catherine RANDOLPH :
[email protected]Aucune information susceptible de provoquer une rupture d'égalité entre les candidats ne sera communiquée lors de la visite, toute question devra être adressée via la plateforme selon les modalités indiquées présent RC.
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