Mise en concurrence pour l'occupation du domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'une station-service située 57 boulevard Joseph-Raybaud, "Relais de Levens"

Mise en ligne : 24/01/2024
Limite de réponse : 25/04/2024
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Avis n°AO-2405-0936
Descriptif
Source : MOL
Article 1 - Dénomination et adresse de la collectivité : Ville de Nice - 06364 Nice Cedex 4.

Article 2 - Mode de passation : Convention d'occupation du domaine public communal avec mise en concurrence préalable.
Article 3 - Objet de la mise en concurrence : La présente mise en concurrence concerne l'autorisation d'occuper le domaine public, avec droits exclusifs, en vue de l'exploitation d'une station-service avec boutique et lavage située 57 boulevard Joseph Raybaud " Relais de Levens ", à Nice.


Article 4 - Caractéristiques essentielles de la convention :
Redevance annuelle d'occupation du domaine public :
La redevance est composée d'une part fixe annuelle (le plancher est fixé à 79 000 euros), et de deux parts variables annuelles :
- une part variable calculée sur le volume de vente des carburants (le plancher est fixé à 8 euros/m3)
- une autre part variable calculée sur le chiffre d'affaires HT des ventes annexes, boutique et lavage (le plancher est fixé à 1 % du chiffre d'affaires annuel H.T.)
Les candidats feront des propositions sur le montant de la part fixe de la redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 79 000 euros.
Les candidats feront également des propositions sur :
- la redevance variable assise sur le volume de vente des carburants, à partir du plancher fixé à 8 euros/m3
- la redevance variable assise sur le chiffre d'affaires issu des activités annexes (boutique et lavage), à partir du plancher fixé à 1 % du chiffre d'affaires annuel H.T.
Durée de la convention : La convention entrera en vigueur à sa date de notification (au plus tôt le 22 juillet 2024). Elle est conclue pour une durée de 15 ans.
Lieu d'exécution : Commune de Nice.
Article 5 - Procédure :
Pièces du dossier de consultation :
-  un avis d'appel public à la concurrence,
-  un règlement de consultation accompagné d'une attestation sur l'honneur,
-  un projet de convention,
-  un formulaire d'offre,
-  une annexe technique, accompagnée de plans
-  une annexe sur la législation du contrat de travail
-  un dossier technique communiqué sur demande (cf. annexe technique),
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation peut être retiré sur le site Internet de la ville de Nice (www.nice.fr/votre mairie/démarches en ligne/espace professionnel/consulter les offres d'occupation du domaine public à vocation économique).
Pour toute information : Tél. : 04 97 13 27 49 ou 04 97 13 23 89
Candidatures : Les modalités de constitution et de remise des dossiers de candidature sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation.
Article 6 - Date limite de réception des dossiers de candidature : Le 25 avril 2024 à 16 h 00.
Article 7 - Critères d'attribution :
Le jugement des offres des candidats se fera en fonction des critères suivants :
1er critère : proposition de part fixe de la redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 79 000 euros.
Le candidat fera une proposition de part fixe de la redevance annuelle, à partir du plancher fixé à 79 000 euros.
Ce critère sera examiné à concurrence de 40 % dans le cadre du jugement des offres.
2ème critère : propositions de parts variables de la redevance annuelle
- une redevance variable sur les volumes de vente de carburants
Le candidat fera une proposition sur la participation financière applicable à chaque m3 de carburants vendus, qu'il s'engage à payer annuellement à la ville de Nice, à partir du plancher fixé à 8 euros/m3.
- une redevance variable sur le chiffre d'affaires réalisé sur les activités annexes (boutique et lavage)
Le candidat fera une proposition sur le pourcentage du chiffre d'affaires H.T. annuel réalisé sur les activités de la boutique et du lavage, qu'il s'engage à payer annuellement à la ville de Nice, à partir du plancher fixé à 1 %.
Ce critère sera examiné à concurrence de 20 % dans le cadre du jugement des offres.
3ème critère : projet d'exploitation et qualité des aménagements
Le candidat sera noté sur la cohérence et la solidité de son projet d'occupation (moyens notamment humains, techniques et matériels mis en oeuvre, compétences professionnelles, propositions d'investissements etc...) et l'aménagement des espaces.
La notation valorisera les propositions d'aménagement liées au développement durable : aménagement paysager, gestion des déchets, matériaux et matériels utilisés (peintures, mobilier, ampoules, par exemple), toute mesure permettant la réduction de la consommation d'énergie et d'eau. Ces exemples ne sont pas limitatifs.
Le candidat pourra faire des propositions évolutives en termes d'installation de bornes de recharge électrique, à l'entrée en vigueur, et sur la durée de la convention : une offre évolutive sur ce point est souhaitée et sera valorisée dans la notation mais elle n'est pas obligatoire. Les investissements nécessaires à l'offre proposée (réseaux et raccordements électriques notamment) seront à la charge du bénéficiaire (cf. article 9 de la convention).
Le candidat pourra également proposer l'intégration d'autres énergies alternatives.
Toutes les propositions du candidat devront être argumentées en fonction des perspectives d'évolution du marché, des contraintes spatiales du site et réglementaires. Elles seront valorisées dans la notation en fonction de leur clarté, de leur cohérence et de leur impact sur la valorisation du domaine public.
Ce critère sera examiné à concurrence de 40 % dans le cadre du jugement des offres.
Article 8 - Informations complémentaires :
Toute demande écrite concernant la mise en concurrence peut être adressée à la ville de Nice - Occupations du Domaine Public Concurrentielles - par courrier ou courriel ([email protected]), jusqu'à 10 jours maximum avant la date limite de réception des dossiers de candidature.
La réponse sera alors transmise sous 5 jours à l'ensemble des candidats ayant transmis une adresse valide.
Délai de validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des dossiers de candidature.
Article 9 - Publication de l'avis d'attribution : L'avis d'attribution de la convention d'occupation du domaine public sera publié sur le site Internet de la ville de Nice (www.nice.fr/rubrique " occupations du domaine public à vocation économique ") pendant 2 mois.
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