Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 26-48748
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de La Capelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21020128100016
Ville : La Capelle
Code postal : 02260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat général
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants » dûment complété. Les attestations sur l'honneur sont incluses dans l'imprimé ;
le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété, notamment au niveau : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles et la part correspondant à l'objet du marché ;
tout document permettant de vérifier les capacités économiques et financières ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
o liste des références professionnelles de moins de 3 ans en rapport avec le présent marché et précisant les renseignements suivants :
? nom de l'acheteur ;
? nature des travaux ;
? montant des prestations HT ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence ;
? année de réalisation des prestations ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/06/2026 à 20:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISE EN ACCESSIBILITE ET AMELIORATION ENERGETIQUE DES SANITAIRES DE L'ECOLE de LA CAPELLE (02260)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MISE EN ACCESSIBILITE
ET AMELIORATION ENERGETIQUE
DES SANITAIRES DE L'ECOLE
Lieu principal d'exécution du marché : 3 rue des Poilus de Verdun - 02260 LA CAPELLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dates et horaires dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/05/2026
