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Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs.

Conseil Departemental de Loir et Cher

Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs.

41 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 20/02/2025

Limite de réponse : 19/03/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2509-2436

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :41
Annonce n° 25-18205

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Loir-et-Cher
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs
Description : Mise à l'abri du public se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) Accueil des MNA confiés au département et des MNA devenus jeunes majeurs
Identifiant de la procédure : 897f73f8-5d20-4b32-83ef-2b54f86367e5
Identifiant interne : 2025-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,548,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : consultation passé sous forme de procédure adaptée conformément à l'article R 2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques du Code de la commande publique. Paiement sur fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours àcompter de la reception de la facture conforme. Le nombre d'attributaire pour chaque lot n'est pas limité
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 1 : La mise à l'abri du public se présentant comme MNA dans l'attente de l'évaluation de la minorité et de l'isolement
Description : accord cadre sans minimum et avec maximum de 737 000 euros HT/an
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre court à compter du 29 avril 2025 jusqu'au 28 avril 2026 Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite du sans que sa durée totale ne dépasse le 28 avril 2029. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : soit la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction (soit àpartir du 29/04/2026 ou 29/04/2027 ou 29/04/2028) soit à la fin de la période d'exécution totale de la durée du marché soit àpartir du 29/04/2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600869
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/03/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/03/2025 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : 2 : l'accueil des MNA confiés au Département et/ou des anciens MNA suivis par le Conseil départemental dans le cadre d'un contrat jeune majeur
Description : accord cadre sans minimum et avec maximum de 3400000 euros HT/an
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel du département
Ville : Blois
Code postal : 41020
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre court à compter du 29 avril 2025 jusqu'au 28 avril 2026 Il pourra être reconduit 3 fois de manière tacite du sans que sa durée totale ne dépasse le 28 avril 2029. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période de validité du marché

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : soit la fin de chaque période d'exécution en cas de non reconduction (soit àpartir du 29/04/2026 ou 29/04/2027 ou 29/04/2028) soit à la fin de la période d'exécution totale de la durée du marché soit àpartir du 29/04/2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1600869
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1600869
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/03/2025 à 12:00