Mise à jour et évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-52801
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il se basera sur le 1er PCAET engagé sur la période 2020-2026 qui a fait l'objet d'un premier bilan à mi-parcours en 2025. Cette révision intégrera une évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long de la démarche. Elle sera accompagnée d'un travail de concertation ayant pour but de favoriser l'implication de publics dans les actions de transition sur le territoire. Le marché est décliné en deux lots.
- Lot 1 : Mise à jour du PCAET et concertation
- Lot 2 : Évaluation environnementale stratégique
Cette mise à jour vient en complément du travail en cours effectué dans le cadre de la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE). L'IBTN prévoit de finaliser un état des lieux conforme au référentiel Climat Air Energie d'ici octobre 2026 et d'élaborer un plan d'action en vue d'une labellisation en 2027.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2027
La durée de chaque lot est précisée au sein des documents de la consultation.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 45%
- Moyens mis oeuvre pour favoriser les déplacements décarbonés : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026/056
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Intercom Bernay Terres de Normandie

Contact : MARTEL Julie, Chef de Service
Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :

Téléphone : +33 232435006
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://bernaynormandie.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Intercom Bernay Terres de Normandie

Contact : MARTEL Julie, Chef de Service
Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :

Téléphone : +33 232435006
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://intercom-bernay-terresdenormandie.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Intercom Bernay Terres de Normandie

Contact : MARTEL Julie, Chef de Service
Adresse : 1025 Route de Broglie, 27300 Bernay
Coordonnées :

Téléphone : +33 232435006
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://bernaynormandie.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Mise à jour et concertation -
Lot(s)
2 - Évaluation environnementale et stratégique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026