Mise à jour 2026 du zonage d'assainissement des Eaux Pluviales sur le Territoire de la CARENE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-88377
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Procédure non allotie
Variantes à l'initiative des candidats : Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Variantes exigées : L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire.
Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 15 000,00 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget 01 eaux pluviales
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202507231202X
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Valeur estimée hors TVA : 15 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 sept. 2025
Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaireagglo.fr/infos-et-demarches/marches-publics
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Adresse : 4 avenue Commandant l'Herminier, 44605 SAINT NAZAIRE
Coordonnées :

Téléphone : 0240004000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025