Mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Autun

Avis N° : AO-2227-5032

  • 71 - AUTUN
  • Travaux Publics
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 71
Annonce No 22-88999
I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Autun, Hôtel de Ville Place du Champ de Mars, Point(s) de contact : [email protected], 71400, Autun, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.autun.com
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition, installation, maintenance, entretien, exploitation commerciale d'abris et de mobiliers urbains
Numéro de référence : Com0822
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les prestations du présent contrat comprennent la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, les mises à niveau et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains avec prestations à la charge du Concessionnaire avec, en contrepartie, l'autorisation d'en assurer une exploitation publicitaire. Le Concessionnaire exploite le service à ses risques et périls en supportant une réelle exposition aux aléas du marché. Les prestations portent sur : ? 27 à 30 mobiliers de 2m2 fixes ou/et déroulants ; ? 11 abris voyageurs ; ? 11 bandeaux lumineux d'affichage des arrivées des transports urbains ; ? 3 journaux électroniques d'information ; ? 4 mobiliers d'affichage libre pour affiche municipal et associatif ; ? 2 colonnes d'affichage culturel type colonne " Morris " ? La fourniture de plans de ville positionnés dans deux planimètres (emplacement à déterminer) ? Les modules de formation pour la maitrise des progiciels nécessaires ? La fourniture des données produites par l'installation, l'utilisation, l'entretien, la maintenance, les mises à niveau de l'ensemble des mobiliers urbains. Ces données doivent être exhaustives et fournies sous licence libre afin de laisser la Ville les exploiter librement.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34928400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Autun
II.2.4) Description des prestations : Les prestations du présent contrat comprennent la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, les mises à niveau et l'exploitation commerciale de mobiliers urbains avec prestations à la charge du Concessionnaire avec, en contrepartie, l'autorisation d'en assurer une exploitation publicitaire. Le Concessionnaire exploite le service à ses risques et périls en supportant une réelle exposition aux aléas du marché. Les prestations portent sur : ? 27 à 30 mobiliers de 2m2 fixes ou/et déroulants ; ? 11 abris voyageurs ; ? 11 bandeaux lumineux d'affichage des arrivées des transports urbains ; ? 3 journaux électroniques d'information ; ? 4 mobiliers d'affichage libre pour affiche municipal et associatif ; ? 2 colonnes d'affichage culturel type colonne " Morris " ? La fourniture de plans de ville positionnés dans deux planimètres (emplacement à déterminer) ? Les modules de formation pour la maitrise des progiciels nécessaires ? La fourniture des données produites par l'installation, l'utilisation, l'entretien, la maintenance, les mises à niveau de l'ensemble des mobiliers urbains. Ces données doivent être exhaustives et fournies sous licence libre afin de laisser la Ville les exploiter librement.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 250 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 108
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1 Attestation DUME (document unique de marché européen) ou Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et sont fournis dans le dossier de consultation des entreprises. 2 Une attestation de régularité fiscale (situation au 31/12/N-1) ; 3 Une attestation de régularité sociale (attestations dite de " vigilance " prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale) de moins de 6 mois ; 4 Une attestation sur l'honneur attestant : - qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique, - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ;(voir pièce " déclaration sur l'honneur ", à dater et signer) 5 L'attestation de régularité de situation au regard de l'obligation d'Emploi de Travailleurs Handicapés (pour les entreprises qui occupent plus de 20 salariés) 6 Le certificat de congés payés (si le candidat est assujetti au règlement d'une cotisation auprès d'une caisse de congés payés) ; 7 Les attestations d'assurances en cours de validité ; 8 Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas d'exigence spécifique minimale, le candidat doit apporter les renseignements demandés et ainsi faire la preuve qu'il est capable financièrement d'investir et d'entretenir les mobiliers objets de la concession
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 10 La présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la concession de service ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l'exécution du service public concerné ; il transmettra ces références acquises en matière d'exploitation et de gestion de services comparables au service concédé ou toute autre référence pertinente, au cours des 3 dernières années, en indiquant le lieu et l'époque d'exécution. Si l'opérateur économique gère actuellement des prestations similaires à celles de l'objet de la présente concession : leur localisation et les caractéristiques principales de son activité. L'opérateur économique pourra produire des certificats de capacités ou attestations de bonne exécution ; 11 Les renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont l'opérateur économique dispose pour assurer la continuité du service public ; le candidat fournira une description de son organisation interne ainsi qu'une liste de ses effectifs et des différents profils de formation des salariés actuellement employés ; 12 Agréments professionnels : sans objet; 13 Qualifications : le candidat indiquera si ses salariés disposent de qualifications particulières.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas d'exigence spécifique minimale, le candidat doit apporter les renseignements demandés et ainsi faire la preuve qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 août 2022 - 11:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/05/2031
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'AssasBP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 91 07, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé pré-contractuel décrit aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Un recours contre le contrat peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité de la conclusion du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'AssasBP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 91 07, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2022

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