Avis de concession
Département(s) de publication : 60, 95
Annonce n° 26-68601
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Chaumontel
À l'attention de : MME BELLAIRE Natacha, DGS
Adresse : 20, Rue André Vassord, 95270 Chaumontel
Coordonnées :
Téléphone : 0685303708
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e3cTMFm8mE
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR1
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_e3cTMFm8mE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_e3cTMFm8mE
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : 2026CS01
CPV - Objet principal : 34928400
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés au contrat, ainsi que certains services dits associés.
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 79341200
Description des prestations : La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires.
Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés au contrat, ainsi que certains services dits associés.
Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe du contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 108 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par les articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
Les trois derniers bilans et comptes de résultats
L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Ne pas être dans un cas d'exclusion de la procédure de passation prévu par les articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
Les trois derniers bilans et comptes de résultats
L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Un mémoire présentant les capacités techniques du candidatCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 05/08/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
