Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession de service : mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Référence acheteur : 2026/DEPTME/10
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code Nuts : FR108
Lieu principal de prestation : 12-14 boulevard Léon-Feix, 95100 Argenteuil
Durée de la concession : A compter du 01/01/27 jusqu'au 01/01/42
Description : Mise à disposition gracieuse, pose et entretien (maintenance et nettoyage) de différents types de mobiliers urbains nécessaires aux besoins de la Ville d'Argenteuil.
En contrepartie des prestations, le titulaire se rémunère sur les recettes générées par la publicité qui est autorisée sur une partie des mobiliers urbains installés.
Classification CPV :
Principale : 79341200 services de gestion publicitaire
Complémentaires :
- 34928400 mobilier urbain
- 50800000 services divers d'entretien et de réparation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Délégation :
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession : Le présent contrat est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, soit " contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes soumises au présent Code confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation de l'ouvrage ou du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter l'ouvrage ou le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix ".
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 10/06/26 à 12h00 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires : Il convient de préciser par ailleurs que la Ville pourra solliciter, en l'absence d'application de la clause de revoyure reprise dans le présent document, l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 4 du contrat.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Argenteuil,
[email protected], 95100 Argenteuil, Tél. : 49 46, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél. : 01 30 17 34 00, Fax : 01 30 17 34 59, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 22/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/
