MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN VEHICULE PUBLICITAIRE NEUF

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-124504
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La ville de Bouguenais souhaite la mise à disposition à titre gratuit d'un véhicule publicitaire neuf : véhicule léger neuf type minibus 9 places allongé.
Le prestataire se rémunèrera sur les recettes découlant de l'exploitation de publicités apposées sur le véhicule.
Le marché comprend une offre de base : location pour une durée de 2 ans, reconductible 1 fois pour une nouvelle période de 2 ans.
Le soumissionnaire pourra proposer 1 variante avec une durée de location du véhicule différente, mais qui devra être au moins de 2 ans.
La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
Le véhicule devra être mis à disposition de la collectivité dans un délai de 8 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le début des recherches publicitaires
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La location est absorbée par les recettes de la régie publicitaire.
L'éventuel dépôt de garantie sera financé par le budget de fonctionnement de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat
établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel
certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une
déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par
une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou
administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du
pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande uniquement via le profil d'acheteur à :
http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com / La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les candidats doivent impérativement répondre par voie électronique via le profil d'acheteur de la ville :
http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le DCE est uniquement téléchargeable à partir du profil d'acheteur suivant :
http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024