Avis de marché - Avis n° 26-84197 du 28/08/2026
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-84197
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24400067500151
Ville : DAX CEDEX
Code postal : 40102
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26GD094
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Oui
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 547558080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
- Communauté d'agglomération du Grand Dax,
- Ville de Dax,
- CIAS du Grand Dax,
- CCAS de la ville de Dax
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations analysé à partir du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif en € TTC (45 %) 2-Valeur technique analysée à partir des sous-critères suivants détaillés dans le cadre de mémoire technique du prestataire (50 %) analysée à partir des sous-critères suivants : 2.1-Caractéristiques techniques et modalités de mise en service des liaisons fibres d'interconnexion de sites demandées (25 %) 2.2-Service d'assistance proposé en cas d'incident, et modalités de maintenance préventive et corrective des liaisons fibres mises en place (25%) 3- Performances en matière de protection de l'environnemental analysées à partir du cadre de mémoire environnemental détaillant les mesures proposées pour la réduction des impacts des travaux de mise en service de liaison fibre (réutilisation des infrastructures existantes, limitation des travaux de voirie, mutualisation des infrastructures le cas échéant....) (5%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition et maintenance de liaisons fibres optiques noire pour l'interconnexion de sites
Code CPV principal - Descripteur principal : 72700000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition et maintenance de liaisons fibres optiques noire pour l'interconnexion de sites.
Cet accord-cadre est passé par un groupement de commandes, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le groupement de commandes est constitué de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, de la Ville de Dax, du Centre Communal d'Action Sociale de Dax et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, représentée par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de passation de la consultation jusqu'à la notification des accords-cadres aux titulaires.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre à intervenir.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté d'agglomération du Grand Dax
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site facultative est possible. Les demandes sont à adresser à : Monsieur Jérôme ALBUGUES -
[email protected] Tél : 05 58 56 39 43
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Communauté d'Agglomération du Grand Dax : montant maximum pour 3 ans : 35 000 € HT - CIAS du Grand Dax : montant maximum pour 3 ans : 10 000 € HT - Ville de Dax montant maximum pour 3 ans : 30 000 € HT - CCAS de Dax : montant maximum pour 3 ans : 15 000 € HT. Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante :
Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 PAU CEDEX
Tél : 05 59 84 94 40
Télécopie : 05 59 02 49 93
Courriel :
[email protected]
Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2026
