Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :66
Annonce n° 25-78203


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Estève
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Le contrat de concession de 9 ans implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers référencées dans le projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Le DCE est à télécharger à l'adresse URL suivante du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Identifiant de la procédure : 2d13ed9b-4bed-4dcd-ad00-3c8b2e9d856f
Identifiant interne : C2025-01

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Rue de la République
Ville : Saint-Esteve
Code postal : 66240
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à disposition, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description : Le contrat de concession de 9 ans implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers référencées dans le projet de contrat, ainsi que certains services dits associés. Le DCE est à télécharger à l'adresse URL suivante du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Identifiant interne : S-PF-1678838

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Rue de la République
Ville : Saint-Esteve
Code postal : 66240
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 108 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1678838
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1678838
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Estève Commande Publique
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 59459B9D-F511-E229-8666000D67457F48
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Estève
Numéro d'enregistrement : 59429
Adresse postale : 5 Rue de la République
Ville : Saint-Esteve
Code postal : 66240
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Robert Vila
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468382300
Adresse internet : http://www.st-esteve.com
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint-Estève Commande Publique
Numéro d'enregistrement : 59459BC2-F93D-AF2C-C230E6FE8A1FD4C6
Adresse postale : 5 Rue de la République
Ville : Saint-Esteve
Code postal : 66240
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Marina Esparch
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0468382490
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 59459BF1-9F12-7A77-6C691D97516720B4
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0a698b56-bea2-4e10-842c-8a1d36c49654 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025