Mise à disposition de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État sur l'ensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2027 au 31 Août 2031..

337636-2026 - Mise en concurrence
337636-2026.
337636-2026 - Mise en concurrence
France - Services de crèches et garderies d'enfants - Mise à disposition de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État sur l'ensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2027 au 31 Août 2031.
OJ S 94/2026 18/05/2026.
Avis de marché - régime assoupli
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Préfecture de la région Hauts-de-France - Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) - Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Mise à disposition de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État sur l'ensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2027 au 31 Août 2031.
Description: Mise à disposition de places en structure d'accueil de la petite enfance pour les fonctionnaires de l'État sur l'ensemble de la région Hauts-de-France pour la période allant du 1er septembre 2027 au 31 Août 2031.
Identifiant de la procédure: 6565e7f9-b341-4bd1-8a12-fc985ce6f592.
Identifiant interne: PFRA-HDF-2027-CRECHES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Se référer au cahier des charges

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 39 520 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Lot 1.
Description: CC du Pays du Vermandois, CC du Saint-Quentinois, CC Chauny Tergnier La Fère, CC du Val de l'Oise, CC Thiérache Sambre et Oise, CC de la Thiérache du Centre, CC des Trois Rivières, CC du pays de la Serre, CC des portes de la Thiérache
Identifiant interne: 1.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014.

5.1.Lot: LOT-0002.

Titre: Lot 2.
Description: CA du Pays de Laon, CC Picardie des Châteaux, CC du Chemin des Dames, CC de la Champagne Picarde
Identifiant interne: 2.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0003.

Titre: Lot 3.
Description: CC Retz en Valois, Grand Soissons Agglomération, CC du Canton d'Oulchy le Château, CC du Val de l'Aisne
Identifiant interne: 3.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0004.

Titre: Lot 4.
Description: CA de la Région de Château Thierry, CC du Canton de Charly sur Marne
Identifiant interne: 4.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0005.

Titre: Lot 5.
Description: CC coeur de l'Avesnois, CC du Sud de l'Avesnois
Identifiant interne: 5.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0006.

Titre: Lot 6.
Description: CA du Douaisis
Identifiant interne: 6.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0007.

Titre: Lot 7.
Description: CC pevele carembault, CC coeur Ostrevent + commune de Baisieux
Identifiant interne: 7.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0008.

Titre: Lot 8.
Description: Lille : St Maurice Pellevoisin - Fives
Identifiant interne: 8.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0009.

Titre: Lot 9.
Description: Lille centre
Identifiant interne: 9.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0010

Titre: Lot 10
Description: Vieux Lille - Lille Vauban
Identifiant interne: 10

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0011.

Titre: Lot 11.
Description: Lille Bois Blanc - Lille faubourg de Béthune, Communes de Loos, Sequedin, Lomme, Lambersart
Identifiant interne: 11.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0012.

Titre: Lot 12.
Description: Lille Wazemmes - Lille sud - Lille Moulins
Identifiant interne: 12.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0013.

Titre: Lot 13.
Description: CA Valenciennes métropoles sauf valenciennes, CC porte du Hainaut
Identifiant interne: 13.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0014.

Titre: Lot 14.
Description: Commune de Valenciennes
Identifiant interne: 14.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0015.

Titre: Lot 15.
Description: CA du Cambrésis, CC osartis Marquion, CC caudresis et du Catesis, CC du sud Artois
Identifiant interne: 15.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0016.

Titre: Lot 16.
Description: Commune de Dunkerque
Identifiant interne: 16.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0017.

Titre: Lot 17.
Description: CC de Flandres intérieur, CC flandres lys
Identifiant interne: 17.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0018.

Titre: Lot 18.
Description: CU de Dunkerque (sans Dunkerque), CC des Hauts de Flandre
Identifiant interne: 18.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0019.

Titre: Lot 19.
Description: CA de Maubeuge, CC du pays de Mormal, CC du Solesmois
Identifiant interne: 19.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0020

Titre: Lot 20
Description: Villeneuve D'Ascq (quartiers Hôtel-de-Ville, Hempempont, Pont-de-Bois, Résidence, Poste, Haute-Borne, Triolo, Ascq, Annapes, Rigaude), Sainghin en Mélantois
Identifiant interne: 20

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0021.

Titre: Lot 21.
Description: Villeneuve D'Ascq (quartiers Le Sars, Flers, Pilaterie, Cité Scientifique, Château, Cousinerie, Les Près, Sart-Babylone) Mons-En- Baroeul
Identifiant interne: 21.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0022.

Titre: Lot 22.
Description: Communes de Marcq en Baroeul, La Madeleine
Identifiant interne: 22.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0023.

Titre: Lot 23.
Description: Commune de Wasquehal
Identifiant interne: 23.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0024.

Titre: Lot 24.
Description: Communes de Croix et Roubaix
Identifiant interne: 24.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0025.

Titre: Lot 25.
Description: Communes de Tourcoing et Roncq
Identifiant interne: 25.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0026.

Titre: Lot 26.
Description: Communes de Marquette-lez-Lille et Wambrechies
Identifiant interne: 26.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0027.

Titre: Lot 27.
Description: Communes de Ronchin, Faches Thumesnil et Vendeville
Identifiant interne: 27.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0028.

Titre: Lot 28.
Description: CA du Beauvaisis, CC du Pays de Bray
Identifiant interne: 28.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0029.

Titre: Lot 29.
Description: CC de Vexin-Thelle, CC des Sablons
Identifiant interne: 29.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0030

Titre: Lot 30
Description: CC du Thelloise, CC du Clermontois, CC du Liancourtois, CA Creil Sud Oise, CC du Pays Oise et Halatte, CC de la Plaine d'Estrées, CC du Plateau Picard, CC de l'Oise Picarde
Identifiant interne: 30

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0031.

Titre: Lot 31.
Description: CC Senlis Sud Oise, CC de l'Aire Cantilienne, CC du Pays de Valois
Identifiant interne: 31.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0032.

Titre: Lot 32.
Description: CA de la Région de Compiègne de de la Basse Automne, CC des lisières de l'Oise, CC des deux Vallées, CC du Pays des Sources, CC du Noyonnais
Identifiant interne: 32.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0033.

Titre: Lot 33.
Description: CA de Lens-Liévin, CA hénin Carvin, CC de la Haute-Deule
Identifiant interne: 33.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0034.

Titre: Lot 34.
Description: Communauté urbaine d'Arras sans la ville de Arras
Identifiant interne: 34.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0035.

Titre: Lot 35.
Description: Commune de Arras
Identifiant interne: 35.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0036.

Titre: Lot 36.
Description: CA de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Identifiant interne: 36.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0037.

Titre: Lot 37.
Description: Communauté d'agglomération de Calais ' Cap Calaisis '
Identifiant interne: 37.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0038.

Titre: Lot 38.
Description: CA du Boulonnais, CA des deux baies en Montreuillois CA du pays de Saint Omer, CC du pays de Lumbres
Identifiant interne: 38.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0039.

Titre: Lot 39.
Description: CC Amiens Métropole Est
Identifiant interne: 39.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0040

Titre: Lot 40
Description: CC Amiens Métropole Ouest
Identifiant interne: 40

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0041.

Titre: Lot 41.
Description: CA de la Baie de Somme, CC du Ponthieu Marquenterre, CC du Vimeu, CC des Villes Soeurs, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle
Identifiant interne: 41.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0042.

Titre: Lot 42.
Description: CC Somme Sud-Ouest, CC Nièvre et Somme, CC du Territoire Nord CC de la Picardie Verte,
Identifiant interne: 42.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

5.1.Lot: LOT-0043.

Titre: Lot 43.
Description: CC du Pays du Coquelicot, CC du Val de Somme, CC Terre de Picardie, CC Avre Luce Noye, CC du Grand Roye, CC de la Haute Somme, CC de l'Est de la Somme
Identifiant interne: 43.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Date de début: 01/09/2027.
Date de fin de durée: 31/08/2031.

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une période de 24 mois reconductible 2 fois par période de 1 an

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Voir Lot 1.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2995413&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Voir Lot 1.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir Lot 1.

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Préfecture de la région Hauts-de-France - Secrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) - Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement: 17590001800177.
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59039.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33320305177.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026.
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 359542342.
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5173af52-e60b-44c0-8d2d-28f1085dc913 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2026 15:38:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 337636-2026.
Numéro de publication au JO S: 94/2026.
Date de publication: 18/05/2026