Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-70071
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1849705
Identifiant interne de la consultation : F2026_0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : commande-publique@departement touraine.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 247314731
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique
Prix
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de personnels intérimaires pour les besoins de l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) 37
Code CPV principal - Descripteur principal : 79620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Établissement du Conseil départemental, l'Institut départemental de l'enfance et de la famille (IDEF) accueille les mineurs en danger 24h sur 24, 7 jours sur 7 et leur apporte un soutien matériel et psychologique.
Pour répondre à ses missions, qui impliquent une parfaite continuité de service, l'IDEF peut être amené ponctuellement à recourir à du personnel intérimaire hautement spécialisé (éducateurs spécialisés, assistants sociaux, moniteurs éducateurs, aides éducateurs...), souvent au pied levé.
Accord-cadre mono-attributaire de services s'exécutant au moyens de bons de commande.
Pour la période initiale d'exécution, de la date de notification du contrat au 31/12/2027: minimum de 22 000 euro(s) HT / Maximum de 90 000 euro(s) HT.
Pour les périodes reconductibles, année 2028 puis année 2029, minimum annuel de 15 000 euro(s) HT / maximum annuel de 60 0000 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental d'Indre-et-Loire IDEF Hôtel du Département 37927 - TOURS cedex 9
Durée du marché (en mois) : 40
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/07/2026
