date de début du marché:01/01/2027 00:00
téléphone du contact balisé:0663828250
ligne d'adresse du moa:15 Rue De Villars
libellé du contact balisé:COT Laurent - Directeur général
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:Moulins
raison sociale du moa balisée:ALLIER HABITAT
durée du marché balisée:48 mois
critères d'attribution:Qualité ; 1 - Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; 3 - Développement durable ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Prix ; 2 - Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
qualifications professionnelles:CPV: 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/653136-2026/pdfs
type de procédure balisée:Ouverte
code postal du moa balisé:03000
caractéristiques principales:La présente consultation concerne les situations suivantes :
- remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en congé supplémentaire de naissance, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail, en maladie professionnelle ;
- besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité ;
- pour pallier à une vacance temporaire d'emploi
pays du moa balisée:FRA
objet du marché:Mise à disposition de personnels intérimaires pour les années 2027 à 2030
texte du lot:Lot no2 : Personnels techniques de terrain - Lot no2 : Personnels techniques de terrain - ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique - CPV: 79620000
texte du lot:Lot no1 : Personnels administratifs - Lot no1 : Personnels administratifs - CPV: 79620000
Référence Marché:2026/JMP/FCS/0034
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653136-2026 - Mise en concurrence
653136-2026.
653136-2026 - Mise en concurrence
France - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire - Mise à disposition de personnels intérimaires pour les années 2027 à 2030
OJ S 183/2026 22/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALLIER HABITAT
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mise à disposition de personnels intérimaires pour les années 2027 à 2030
Description: La présente consultation concerne les situations suivantes : - remplacement momentané d'un salarié en congé maladie, en congé maternité, en congé parental ou de présence parentale, en congé supplémentaire de naissance, en passage provisoire à temps partiel, en accident du travail, en maladie professionnelle ; - besoin occasionnel ou saisonnier, notamment en cas d'accroissement temporaire de l'activité ; - pour pallier à une vacance temporaire d'emploi
Identifiant de la procédure: de9b0e35-ad3f-4fd6-bee2-853cf6fef089.
Identifiant interne: 2026/JMP/FCS/0034.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot no1 : Personnels administratifs
Description: Lot no1 : Personnels administratifs
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois maximum pour des durées de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 640 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La prochaine consultation aura lieu approximativement en octobre 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877432.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877432.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Allier Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot no2 : Personnels techniques de terrain
Description: Lot no2 : Personnels techniques de terrain - ce lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés en application des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois maximum pour des durées de 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: La prochaine consultation aura lieu approximativement en octobre 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Développement durable
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1877432.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1877432.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/10/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Allier Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A27A9F47-935D-FE9F-C42CDB62E1C0C1E3.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: ALLIER HABITAT
Numéro d'enregistrement: 55127.
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Ville: Moulins
Code postal: 03000
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: COT Laurent
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0663828250
Adresse internet: http://www.allier-habitat.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: OPH Allier Habitat
Numéro d'enregistrement: A27A9F99-9C20-B020-FBFFC52D92D00DD3.
Adresse postale: 15 rue de Villars Cs 50706.
Ville: Moulins
Code postal: 03007.
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0663828250
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: A27A9FB5-A06A-A996-736DC754C2A21F51.
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs 90129.
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: A27A9FCD-B44F-2226-4B4B4B4D8149330F
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs 90129.
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a3be3e5-c5f7-400c-a0b6-1369596d5c0d - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 21/09/2026 12:11:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 653136-2026.
Numéro de publication au JO S: 183/2026.
Date de publication: 22/09/2026