Mise à disposition de personnels intérimaires pour l'Agence nationale des titres sécurisés.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-41425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANTS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de personnels intérimaires pour l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Description : Mise à disposition de personnels intérimaires pour l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Identifiant de la procédure : 0b807691-9d70-4b7e-9783-e0af2cc23f5c
Identifiant interne : 2026-0328
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant minum mais avec un montant maximum défini en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : mise à disposition de personnels intérimaires
Description : Mise à disposition de personnels intérimaires pour l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Identifiant interne : 2026-038

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : PRESTATIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS INTERIMAIRES POUR L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 20/05/2026 à 17:30
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ANTS
Organisation chargée des procédures de recours : ANTS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ANTS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ANTS
Organisation qui traite les offres : ANTS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANTS
Numéro d'enregistrement : 13000326200024
Département : Ardennes
Adresse postale : 18 rue Irénée Carré
Ville : Charleville-Mezières
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats et Juridique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 00331 49 27 49 27
Adresse internet : https://www.ants.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ants.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9cf3867c-373d-4584-8256-14591b2acca9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2026 à 12:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026