Mise à disposition de personnel temporaire

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Ihoise III habitat
RC Accord-cadre de
Règlement de la consultation Services courants
OISE HABITAT

Heure limite : 11h00
Mise à disposition de personnel temporaire
Sommaire
1. Identification du pouvoir adjudicateur.3 2. Objet et étendue de la consultation.3 2.1. Objet.3 2.2. Mode de passation.3 2.3. Décomposition .3 2.4. Forme de l'accord-cadre .3 2.5. Montant estimatif .3 2.6. Nomenclature CPV .3 3. Organisation de la consultation.3 3.1. Délai de validité des offres .4 3.2. Variantes .4 3.2.1. Variantes autorisées .4 3.2.2. Variantes exigées .4 3.3. Prestations supplémentaires éventuelles .4 3.4. Modalités de financement .4 3.5. Liste des documents constituant le dossier de consultation.4 3.6. Modification de détail au dossier de consultation .4 4. Groupements et forme juridique de l'attributaire .4 5. Retrait du dossier .5 6. Présentation des candidatures et des offres.5 7. Jugement des offres et attribution de l'accord-cadre.7 7.1. Critères de jugement des offres.7 7.2. Attribution de l'accord-cadre .7 8. Conditions d'envoi et de remise des plis.8 8.1. Conditions de la dématérialisation .8 8.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées .9 8.3. Modalités de signature des offres .10 9. Renseignements complémentaires .10 9.1. Renseignements administratifs et techniques.10 9.2. Voies de recours .10
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1. Identification du pouvoir adjudicateur

2. Objet et étendue de la consultation
2.1. Objet
La présente consultation a pour objet : Mise à disposition de personnel temporaire -intérim Années 2025 à 2028.
2.2. Mode de passation
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.3. Décomposition
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
2.4. Forme de l'accord-cadre
Accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-5, et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le présent accord-cadre ne fixe pas de montant minimum ni de montant maximum.
2.5. Montant estimatif
Le montant global est 600 000,00 ? HT maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 150 000.00 ? HT par an.
2.6. Nomenclature CPV
La classification conforme au vocabulaire des marchés européens (CPV) est :
Consultation : 79620000 -Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire.
3. Organisation de la consultation
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3.1.
Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.2. Variantes
3.2.1. Variantes autorisées
La proposition de variantes n'est pas autorisée.
3.2.2. Variantes exigées
Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée.
3.3. Prestations supplémentaires éventuelles
Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
3.4. Modalités de financement
Financement sur fonds propres, paiement à 30 jours selon conditions au CCAP
3.5. Liste des documents constituant le dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) comprend les pièces suivantes :
- Acte d'engagement
- Règlement de consultation
- CCP
- Bordereau des prix unitaires
3.6. Modification de détail au dossier de consultation
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4. Groupements et forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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5. Retrait du dossier
L'acheteur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achepublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
- Fichiers compressés au standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou.ppt
- .odt, .ods, .odp, .odg,
- Le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil
En cas de difficulté quant au téléchargement du dossier, le candidat est invité à se rapprocher du support technique.
6. Présentation des candidatures et des offres
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euro. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature :
1. Liste des justificatifs administratifs :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.
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5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Pouvoir
Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)
- Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
2. Liste des justificatifs techniques :
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Description des moyens techniques
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre.
Pièces de l'offre :
- Acte d'engagement
- Mémoire technique
- BPU
Le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par l'acheteur font foi même en cas d'une mise au point du présent
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accord-cadre.
7. Jugement des offres et attribution de l'accord-cadre
7.1. Critères de jugement des offres
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères communs suivants pondérés en points :
1 -Prix : 60.0 points
Dont :
- Coefficient de délégation/facturation : 30.0 points
Total des coefficients du prestataire le moins-disant x 30 Total des coefficients du prestataire analysé
- Coefficient de gestion/facturation : 30.0 points
Total des coefficients du prestataire le moins-disant x 30 Total des coefficients du prestataire analysé
2 -Valeur technique : 30.0 points
- interlocuteur dédié
- réactivité
- description de la procédure de recrutement
30 à 21 20 à 11 10 à 1.
Répond parfaitement à la demande Répond correctement à la demande Répond partiellement à la demande
3 -Délai de mise à disposition de 3 CV : 10.0 points
Le délai jugé conforme par Oise Habitat pour fournir 3 CV est de 2 jours. Le Candidat peut optimiser ce délai à l'acte d'engagement.
Ce délai devient contractuel et sera le point de départ pour le calcul des pénalités.
7.2. Attribution de l'accord-cadre
Dans le délai mentionné dans le courrier l'informant de cette décision, le candidat communique : - Le certificat attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts sur le revenu, sur les sociétés et à la TVA délivré par l'administration fiscale dont relève le candidat.
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- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1o du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
- Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
- une attestation d'assurance
- un RIB et en cas de groupement :
- une habilitation dûment complétée et signée de chacun des cotraitants
Passé ce délai, en l'absence de remise des pièces, la commande ne lui sera pas attribuée.
Les dispositions mentionnées aux 1 et 2 ci-dessus ne s'imposent pas si :
- Oise Habitat peut obtenir directement ces documents par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
- Les documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et sont confirmés toujours valables.
8. Conditions d'envoi et de remise des plis
Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.
8.1. Conditions de la dématérialisation
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite retenue pour la réception de la candidature et de l'offre correspondra au dernier octet recu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre recue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme ' dématérialisée ' sera examinée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, l'acheteur invite les soumissionnaires à disposer des formats ci-dessous. Cette liste vise à faciliter le téléchargement et la lecture des documents. Pour tout autre format qui serait utilisé par le candidat, celui-ci devra
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transmettre l'adresse d'un site sur lequel l'acheteur pourra télécharger gratuitement un outil en permettant la lecture. A défaut, l'acheteur se réserve la possibilité de rejeter la candidature ou l'offre du candidat.
- standard .zip
- Adobe@[email protected]
- Rich Text Format .rtf
- .doc ou .xls ou .ppt
- odt, ods, odp, odg
- le cas échéant, le format DWF
- ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Le soumissionnaire est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe".
- ne pas utiliser certains outils, notamment les "macros".
- traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
8.2. Modalités d'envoi des propositions dématérialisées
Le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance des pré-requis de la plateforme de dématérialisation et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidats peuvent répondre de manière séparée pour chaque lot ou transmettre une réponse pour plusieurs lots, par un envoi unique. L'identification du ou des lots auxquels il est répondu doit dans ce cas être sans ambiguïté. L'acheteur doit en effet pouvoir séparer sans difficulté l'offre propre à chaque lot au moment de l'ouverture des plis. Si plusieurs offres sont faites par un soumissionnaire pour un même lot, la dernière offre sera retenue.
Le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
En cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître de l'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été recu et le candidat en est informé.
L'acheteur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Copie de sauvegarde : conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6 du code de la commande publique), lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD, clé USB .) envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres
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transmises par voie électronique
- une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres. Si l'acheteur impose la remise des candidatures et des offres signées, la copie de sauvegarde devra également être signée par le candidat. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par l'acheteur s'il n'est pas ouvert.
8.3. Modalités de signature des offres
Les offres n'ont pas à être remises signées.
L'accord-cadre transmis par voie électronique sera signé par le seul candidat attributaire. Il en sera de même des déclarations de sous-traitance, le cas échéant.
9. Renseignements complémentaires
9.1. Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.
9.2. Voies de recours
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier -80011 Amiens cedex 01 Tél.:03.22.33.61.70 -fax : 03.22.33.61.71; adresse internet: [email protected] .
Organe de médiation
Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle -1 Place du Préfet Claude Erignac -54000 NANCY
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