APPEL D'OFFRES OUVERT
EPDSAE (ETABLISSEMENT
PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR
SOUTENIR, ACCOMPAGNER,
EDUQUER)
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'EPDSAE
Section : Identification de l'acheteur
EPDSAE (ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER, EDUQUER)
Numéro national d'identification
26590776600918.
Adresse
1 PLACE DE L'ABBE DE L'EPEE -59790 RONCHIN.
Adresse internet de l'acheteur
http://www.epdsae.fr
Code NUTS par zone
FRE11.
Contact
Valentin BRUY -0320295050
[email protected]
Adresse internet du profil acheteur
https://www.proxilegales.fr
URL des documents
https://www.proxilegales.fr
URL de présentation
https://www.proxilegales.fr
Activité(s) de l'organisme
Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les services de l'EPDSAE
Code CPV principal
79620000-6(5).
Description succinte du marché
Le marché vise à pourvoir les services de l'EPDSAE de personnel intérimaire, les personnels recrutés par ce biais seront essentiellement des personnels educatifs en lien avec l'aide sociale à l'enfance. Le détail se situe dans le DCE.
Forme juridique du soumissionnaire donnée
Non
Commande en ligne
Non.
Informations financières
Réglé par mandat administratif, n'est financé par des fonds de l'UE. Paiement en ligne
Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée
Non.
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre
3.
Catégories d'acheteurs d'un accord-cadre
l'EPDSAE
Système d'acquisition dynamique
Aucun
Enchère électronique
Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non
Lot no1.
Mise à disposition de personnel intérimaire.
Description du lot
Ce marché vise à permettre aux structures de l'EPDSAE de recourir à des personnels intérimaires.
Code CPV
Principal : 79620000-6(5)
Critères d'attribution
Critère de prix 1 : Pondération : 50, Voir DCE. Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Voir DCE. Critère de qualité 2 : Pondération : 10, Voir DCE. Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes)
1200000.00
Lieu d'exécution du lot
Les prestations auront lieu sur l'ensemble des sites de l'EPDSAE se situant sur l'ensemble du Département du Nord.
Code NUTS du lieu d'exécution
FRE11.
Adresse du lieu d'exécution
Place de l'abbé de l'épée -59790 Ronchin
Exécution reservée
non.
Facturation en ligne
Obligatoire.
Des variantes seront prises en considération
Non.
Options
Non.
Durée du marché
48 mois
Valeur maximale de l'accord-cadre
2000000.0.
Critères de sélection
Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Date limite de remise des offres
20/02/2026 à 12:00
Date d'ouverture des plis
23/02/2026 à 10:00, lieu : IRPA de Ronchin.
Section : Informations particulières
Langue de présentation : francais
Habilitation sécurité requise
Non Précisé.
Documents à accès restreint
Non.
Présentation électronique
permise.
Signature électronique
Oui
Source des motifs d'exclusion
Document de marché
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, à l'attention de : M. Greffe, F-59014 Lille. Tél. (+33) 3 59 54 23 42. E-mail :
[email protected] d'identification national : 17590003400026. Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, à l'attention de : M. Greffe, F-59014 Lille. Tél. (+33) 3 59 54 23 42. E-mail :
[email protected] d'identification national : 17590003400026. Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, à l'attention de : M. Greffe, F-59014 Lille. Tél. (+33) 3 59 54 23 42. E-mail :
[email protected] d'identification national : 17590003400026. Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr/ Description des délais d'introduction des procédures de recours Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation proxilégal.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
