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MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET RECRUTEMENT PM ET PNM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ' AUDE-PYRENEES.

GHT Centre Hospitalier Perpignan

MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET RECRUTEMENT PM ET PNM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT ' AUDE-PYRENEES.

66 - PERPIGNAN

Mise en ligne : 12/07/2024

Limite de réponse : 27/08/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2429-3912

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :66, 11
Annonce n° 24-79573

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier GHT " AUDE-PYRENEES"
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AOO N° 19 H 24 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET RECRUTEMENT PM ET PNM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Description : PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - AOO N° 19 H 24 MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL INTÉRIMAIRE ET RECRUTEMENT PM ET PNM POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES » La consultation se compose de 11 lots.
Identifiant de la procédure : e81a3c31-f656-4f74-96d5-574853400396
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1
Description : Missions d'intérim médical pour le Centre Hospitalier de Narbonne
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2
Description : Missions d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier de Narbonne
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3
Description : Missions d'intérim médical pour le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n° 4
Description : Missions d'intérim paramédical pour le Centre hospitalier de Lézignan-Corbières
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5
Description : Missions d'intérim médical pour le Centre Hospitalier de Port-la-Nouvelle
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n° 6
Description : Missions d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier de Port-la-Nouvelle
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Lot n° 7
Description : Missions d'intérim médical pour le Centre Hospitalier de Thuir
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot n° 8
Description : Missions d'intérim paramédical pour le Centre Hospitalier de Thuir
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79624000 Services de mise à disposition de personnel infirmier
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 140,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot n° 9
Description : Recrutement PM et PNM pour le Centre Hospitalier de Narbonne
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement 15% + 2.2 Références et profils du/des consultants assurant la mission. Expertise de l'équipe dans le secteur de la santé 15% + 2.3. Délai de recrutemen15% + 2.4. Modalités d'organisation, d'exécution et de pilotage 10% + 2.5. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base du montant forfaitaire proposé par le candidat 40%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Lot n°10
Description : Recrutement PN et PNM pour le Centre Hospitalier de Thuir
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Lot n° 11
Description : Recrutement PNM pour le Centre Hospitalier de Perpignan
Identifiant interne : 11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Conformément aux articles R. 21224 et R. 21227 du CCP, un marché public pourra être passé pour la réalisation de livraisons complémentaires ou de prestations similaires à celles du présent marché public.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Une publication sera faite au premier semestre 2028.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation article 10

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1. Processus de recrutement et viviers (nombre d'intérimaires inscrits dans les agences, dans le domaine concerné par l'objet du lot) 15% +2.2. Délai de mise à disposition 10% + 2.3. Gestion et suivi des incidents et des réclamations 10% + 2.4. Évaluation des missions, suivi et référencement des intérimaires 10% + 2.5 Qualité de la plateforme de dématérialisation proposée dans le cadre de l'exécution du marché 10% + 2.6. Considérations environnementales et sociales en lien avec l'objet du marché contribution à l'économie locale, politique de l'entreprise de travail temporaire en matière d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations, ou d'accompagnement de l'intérimaire dans son parcours professionnel, programme de prévention et de bien-être au travail, etc. Les actions en place pour la réduction de gaz à effet de serre et la diminution de l'empreinte carbone dans le cadre de l'exécution des prestations 5%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Prix des prestations Ce critère est analysé sur la base des prix unitaires 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 16/08/2024 à 16:45
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2024_L9UkgBe8XK&cycNum=0

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 27/08/2024 à 16:45