MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS ET HUMAINS POUR LES INTERVENTIONS DEMANDEES PAR LE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE REANIMATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES.

Avis de marché
Département(s) de publication :94, 92, 93, 91, 75
Annonce n° 24-141634


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : La présente consultation vise à l?attribution d?un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d?urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d?Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges.
Description : La présente consultation vise à l?attribution d?un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d?urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d?Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Le Titulaire doit mettre à disposition du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, deux ambulances de réanimation neuves ainsi que le personnel nécessaire à son entretien et à son fonctionnement. En cas d?indisponibilité des deux véhicules, le Titulaire doit fournir dans les meilleurs délais (moins de deux heures) une solution de remplacement afin d?assurer la continuité du service.
Identifiant de la procédure : e6b525f7-8fd6-4410-9bfb-566f50bc7d2d
Identifiant interne : 2400027
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Hôpital intercommunal de Villeneuve Saint Georges - 94190 Villeneuve Saint Georges

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date limite de remises des offres est fixée au 22/01/2025 à 12h00 heure de Paris. La notification du marché le rend exécutoire. Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois à compter de la date de réception et la mise en service des équipements, fixée au 01/10/2025 A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre peut être reconductible tacitement 1 fois pour une période d'une année. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le marché prendra fin au plus tard le 30/09/2029. Le marché n'est pas tranché. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter une/des variante(s). Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Il ne sera pas engagé de négociations avec un ou plusieurs candidats. Le pouvoir adjudicateur n'auditionnera pas un ou plusieurs candidats dans le but que ceux-ci présentent leur offre. Pour les prestations unitaires, le maximum est fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale du marché. Financement sur fond propre du CHIC et du CHIV Date et heure limites des questions des candidats : 08/01/2025 à 12h. Date et heure limites des réponses du pouvoir adjudicateur : 15/01/2025 à 12h
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE A DISPOSITION DE MOYENS MATERIELS ET HUMAINS POUR LES INTERVENTIONS DEMANDEES PAR LE SERVICE MOBILE D'URGENCE ET DE REANIMATION POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Description : La présente consultation vise à l'attribution d'un marché ayant pour objet la mise à disposition de moyens humains et matériels pour les interventions d'urgences et de réanimation demandées par le Service Mobile d'Urgences et de Réanimation (SMUR) du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges. Le Titulaire doit mettre à disposition du Centre Hospitalier Intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, deux ambulances de réanimation neuves ainsi que le personnel nécessaire à son entretien et à son fonctionnement. En cas d'indisponibilité des deux véhicules, le Titulaire doit fournir dans les meilleurs délais (moins de deux heures) une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du service.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1 - Valeur financière de l'offre appréciée sur la base du BPU (40 points) : 2 - Qualité de la prestation (40 points) : - 2.1 - Moyens humains et matériels mis en place (15 points); - 2.2 - Engagement relation client (10 points); - 2.3 - Service et Maintenance (15 points). 3 - Développement durable (20 points) Dispositions pour la réduction des nuisances sonores et olfactives des véhicules de collecte, dispositions pour la réduction des kilomètres parcourus en collecte et des émissions de gaz à effet de serre, gestion des pertes de produits, outils participants à une gestion éco-responsable optimisée. Recueil de données sur le recyclag

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La description et la pondération de ces critères sont renseignés au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, le tribunal administratif compétent est, en vertu de l'article R.221-3 du Code de justice administrative, celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun - 43 avenue du Général de Gaulle - 77000 Melun. Dans le cadre de cette procédure, le candidat peut, s'il s'estime lésé, présenter devant le TA de Melun un référé pré contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 552-12 du CJA jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le TA de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du CJA. Un Recours pour Excès de Pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA peut être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision du Pouvoir Adjudicateur. Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et peut être exercé dans les 2 mois suivants la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil
Numéro d'enregistrement : 26940115400019
Adresse postale : 40 avenue de Verdun
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 57 02 24 36
Adresse internet : https://hopitaux-confluence.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 Rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7a906918-6839-4153-8add-c4f8ce52356a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/12/2024 à 16:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024