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Mise à disposition de modulaires au sein de différents groupes scolaires de la commune de Bezons (95870)..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bezons

Avis N° : AO-2118-3384

  • 95 - BEZONS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95, 75
Annonce No 21-52320
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEZONS.
Correspondant : Commande Publique Direction de la, hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Peri 95870 Bezons, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.


Objet du marché : mise à disposition de modulaires au sein de différents groupes scolaires de la commune de Bezons (95870).


Type de marché de fournitures : location.
CPV - Objet principal : 44211100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 213 000,00 euros.
Caractéristiques principales :
le présent marché public est un marché public à procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L2123-1, R2123-1 et R2121-7 du code de la commande publique.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande , conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public.
le présent marché public sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée de vingt-quatre (24) mois, sans possibilité de reconduction (tacite ou expresse), conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché public de fournitures courantes homogènes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique.
le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants :
- pas de montant minimum ;
- montant maximum : 213 000,00 euros hors taxes.
Il est précisé que la forme de l'accord-cadre à bons de commande implique que le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum, sous réserve que celui-ci ne soit pas nul.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le versement d'avances est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, dans les conditions définies au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres).
il pourra être versé des acomptes et des avances dans les conditions prévues au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et de l'acte d'engagement (A.E.).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Il est cependant précisé qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
en application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2100003.
Renseignements complémentaires : visite obligatoire des sites:
chaque candidat, devra, préalablement à la remise de son offre, effectuer obligatoirement une visite de l'ensemble des sites concernés par l'opération présentée à l'article 2.1.3. Du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). L'ensemble des modalités est précisée au sein du règlement de la consultation.
négociation: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager une négociation avec les soumissionnaires.
les soumissionnaires reconnaissent être parfaitement informés que la commune de Bezons se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les conditions de mise en œuvre et d'accès à la négociation sont précisément décrites au sein du règlement de la consultation.
Date limite d'obtention : 17 mai 2021, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected], adresse internet : http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790481&orgAcronyme=z6n.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4 Boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-36, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges préfecture de Région Ile-De-France - 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris Cedex 07, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-36, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

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