Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-16626
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22510001500018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 51
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
www.xmarches.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Se référer au règlement de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Se référer au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Se référer au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le Service d'Appui pour l'Entretien des Routes Départementales
Critères d'attribution : Prix des prestations: 50%
Valeur technique: 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de matériel pour des réparations ponctuelles de chaussées
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique. La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 Avril 2026. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. - Accord cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 10 mois. Il sera reconductible une seule fois pour une période de 10 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 20 mois. Le montant maximum des prestations pour la période initiale est de 105.000,00 HT. Ce montant est identique pour la période de reconduction. Une fois le montant maximum atteint, l'accord cadre aura épuisé ses effets.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2026
