Objet du marché : La présente consultation a pour objet la mise à disposition de matériel, la collecte, le transport et la mise en décharge des déchets assimilés à des ordures ménagères au Siège de la Carsat Sud-Est (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail Sud-Est).
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Les bacs seront collectés sur le Siège de la Carsat Sud-Est au point suivant : 35 rue George - Entrée Square Sidi-Brahim - 13005 Marseille à l'extérieur du parking Sidi-Brahim, 13005 Marseille
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Un marché sera conclu avec le Titulaire pour une durée de 36 mois.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Collecte de 8 bacs 4 roues avec ouverture basculante. Le Titulaire devra procéder à la collecte des bacs lundis et jeudis de 08h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.
Volume annuel estimatif de déchets ménagers : 23 tonnes sur l'année 2024
Nombre de bacs collectés : 514 bacs sur l'année 2024
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par des dotations budgétaires de fonctionnement allouées à l'Organisme par les Organismes nationaux de tutelle. Le paiement intervient sur présentation d'une facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux articles R2192-10 et R2192-12 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Organisme.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue fran�aise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : Les documents à produire sont ceux demandés dans le Règlement de la Consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 avril 2025 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025/207/12
Renseignements complémentaires : Les candidats doivent impérativement envoyer leur offre sous la forme dématérialisée, mode de transmission imposée par l'Organisme. Il est rappelé qu'en aucun cas, les candidats ne peuvent répondre par voie papier.
Après examen des offres (à savoir un premier classement par lequel les candidats ont été jugés en fonction des critères énoncés), l'Organisme se réserve la possibilité :
- d'engager des négociations avec les 3 candidats dont l'offre sont les mieux classées,
- d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 avril 2025
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Amanatian Sophie , Carsat Sud-Est, 35 rue George, 13005 Marseille, tél. : 04 91 85 98 47, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K9s-nk8FFa
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_K9s-nk8FFa
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet :
https://meoss.achatpublic.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier gratuit
