Objet : Convention d'occupation temporaire du domaine public, mise a disposition de dispositifs médicaux pour les patients non hospitalises des Centres Hospitaliers de Lens et de Béthune
Référence acheteur : 2025-266
Type de marché : Fournitures
Procédure :
Code Nuts : FRE12
Durée : A compter du 01/07/26 jusqu'au 30/06/28
Description : Cette convention est conclue pour une durée de 2 ans du 01 juillet 2026 au 30 juin 2028. Elle peut être reconduit d'une année de manière tacite dans la limite d'une durée maximale de 5 ans
Classification CPV : Principale : 33141700 fournitures orthopédiques
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 09/03/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 20 63 13 00, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 09/02/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://marches-publics.info/
