Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 26-61307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Secrétariat général commun de Guadeloupe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets issus des activités administratives
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et valorisation des déchets issus des activités administratives
Identifiant de la procédure : 7fb25d7d-973c-4f7c-ba4e-eb59fe1b4ec3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512100 Services de destruction d'archives
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Guadeloupe et des dépendances
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte (le cas échéant la destruction), transport vers un centre de tri, transit, regroupement, et traitement, de déchets de papiers, de documents confidentiels et d'archives
Description : Mise à disposition de contenants, collecte (le cas échéant la destruction), transport vers un centre de tri, transit, regroupement, et traitement, de déchets de papiers, de documents confidentiels et d'archives
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Guadeloupe et ses dépendances
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport vers un centre de tri, transit, regroupement, et traitement des autres déchets d'administration
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport vers un centre de tri, transit, regroupement, et traitement des autres déchets d'administration
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Guadeloupe et ses dépendances
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport vers un centre de tri, transit, regroupement, et traitement de biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts)
Description : Mise à disposition de contenants, collecte, transport vers un centre de tri, transit, regroupement, et traitement de biodéchets (déchets alimentaires et déchets verts)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Guadeloupe et ses dépendances
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/07/2026 à 18:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/07/2026 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours : Délai de standstill 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Secrétariat général commun de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement : 13002781600011
Ville : 97100
Code postal : Basse-Terre
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0590 99 69 45
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement : 17971001700023
Ville : Basse-Terre
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0b85f56c-e240-4f41-8591-be2ef64727bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 18:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
