702900-2025.
702900-2025 - Mise en concurrence
France - Élimination et traitement des ordures - Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2026-2030
OJ S 205/2025 24/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2026-2030
Description: La durée du marché est de 2 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification du marché. Elle est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction est d'une durée de 1 an. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2026. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Identifiant de la procédure: 2fe41f49-87b0-4343-86f0-fbe85f1a7078.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ; Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat (délégation, extrait Kbis, .) ; Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les moyens en personnel (liste du personnel avec chaque qualification et expériences) et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ; Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Mise à disposition de contenants de stockage adaptés, évacuation et traitement des déchets de la déchèterie des professionnels de Labège et des déchèteries des services techniques de Castanet-Tolosan, Ramonville et Escalquens 2026-2030
Description: La durée du marché est de 2 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification du marché. Elle est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction est d'une durée de 1 an. Le démarrage des prestations est prévu au deuxième trimestre 2026. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses
Identifiant interne: S-PF-40549.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/04/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: L'opération sera renouvelée en 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=40549.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=40549.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2025 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/12/2025 16:15:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A59E7437-09CF-B7B3-4BFD7CADFAAE5075.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement: 4271.
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Sicoval
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562240202.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: A59E7911-D227-CA95-AEADC20EBDB995CB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: A59E7922-C962-DAA2-F6577061B5B6D35F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068.
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757.
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60d9747c-9514-4c97-9977-eb2f89b9e0c1 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 12:14:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 702900-2025.
Numéro de publication au JO S: 205/2025.
Date de publication: 24/10/2025
