Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitements des déchets du Conseil Départemental du Pas-de-Calais - Relance après déclaration sans suite des lots 2, 4 et 7 de la consultation 202662A0289.

Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-52252
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum, pour la durée du marché
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Mode de valorisation et hiérarchisation des modes de traitements jugé au regard du cadre de réponse : 20%
- Optimisation des délais de livraison jugée au regard du cadre de réponse : 10%
- Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202662A0837
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics596280.fr
Code NUTS : FRE12
Lot 2 - Lot n°2- Liquides dangereux
Lot 4 - Lot n°4 - Déchets solides dangereux
Lot 7 - Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 juin 2026
Lieu :Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
59014 Lille
Tél : 0359542342Mel : [email protected]
Web : http://lille.tribunal-administratif.fr
Le contrat est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 11 mai 2027.
Lieu d'exécution : Département du Pas-de-Calais
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Direction des achats et de l'accompagnement juridique

Adresse : Rue Ferdinand Buisson, 62000 ARRAS
Coordonnées :

Téléphone : 0321216731
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics596280.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
2 - Lot n°2- Liquides dangereux
Lot n°2- Liquides dangereux -
Lot(s)
4 - Lot n°4 - Déchets solides dangereux
Lot n°4 - Déchets solides dangereux -
Lot(s)
7 - Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés
Lot n°7 - Déchets pneumatiques usagés
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026