Avis de marché
Département(s) de publication :16, 17
Annonce n° 25-125742
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SCA/PFAF SO
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (lot 1) et des déchets dangereux (lot 2) au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Description : Lot 1:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux (départements 16 et 17). - Poste 1: Prestations programmées - Poste 2: Prestations à la demande Lot 2:Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux (départements 16 et 17). - Poste 1: Prestations programmées - Poste 2: Prestations à la demande
Identifiant de la procédure : 3fbafd86-5e72-4d96-a814-760144f61a4c
Identifiant interne : DAF_2025_000562
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er RIMA Boulevard Liédot Quartier Fayolle
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents. Celles du lot 2 sont exécutées sur 2 sites différents.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Camp Broche de Dirac D939
Ville : DIRAC
Code postal : 16410
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 515ème RT Camp de la Braconne CS12106
Ville : BRIE
Code postal : 16590
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents. Celles du lot 2 sont exécutées sur 2 sites différents.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Camp de Bussac Forêt D145 Camp militaire
Ville : BEDENAC
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GSC Angoulême - site DGA IS Général Olry
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : USID Angoulême Boulevard Liédot
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site Gaspard-Michel 7 Boulevard Liédot
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DMD 16 167 rue de Périgueux
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 552,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.Le montant maximum annuel pour l'ensemble des 2 lots est de 138 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 552 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La décomposition par lot est établie comme suit. Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 122 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 488 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 16 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 64 000 Euros HT, sous réserve de reconduction La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Description : Poste 1: prestations programmées Poste 2: prestations à la demande
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er RIMA Boulevard Liédot Quartier Fayolle
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Camp Broche de Dirac D939
Ville : DIRAC
Code postal : 16410
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 515ème RT Camp de la Braconne CS12106
Ville : BRIE
Code postal : 16590
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Camp de Bussac Forêt D145 Camp militaire
Ville : BEDENAC
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GSC Angoulême site DGA IS Général Olry
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : USID Angoulême Boulevard Liédot
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site Gaspard-Michel 7 Boulevard Liédot
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DMD 16 167 rue de Périgueux
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 1, sont exécutées sur 8 sites différents.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 488,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs.Le montant maximum annuel pour le lot 1 est de 122 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 488 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 60 points Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental sur 20 points Se référer au règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique sur 20 points Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SCA/PFAF SO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCA/PFAF SO
Organisation qui traite les offres : SCA/PFAF SO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux au profit du GSC d'Angoulême (départements 16 et 17).
Description : Poste 1: prestations programmées Poste 2: prestations à la demande
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1er RIMA Boulevard Liédot Quartier Fayolle
Ville : Angoulême
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 2, sont exécutées sur 2 sites différents.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 515ème RT Camp de la Braconne CS12106
Ville : BRIE
Code postal : 16590
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations, objets du lot 2, sont exécutées sur 2 sites différents.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/03/2026
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 64,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, période qui pourra annuellement être reconduite 3 fois dans la limite de 48 mois consécutifs. Le montant maximum annuel pour le lot 2 est de 16 000 Euros HT soit un montant maximum total sur 4 ans de 64 000 Euros HT, sous réserve de reconduction. La date de début d'exécution est envisagée au 08/03/2026, elle sera précisée sur l'ATTRI1. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer (art. R2112-4 du code). L'administration (service acheteur) peut décider de ne pas reconduire le marché public, voire de le reconduire pour une durée inférieure à celle prévue (auquel cas cette « période raccourcie » sera la dernière) : le titulaire en est alors averti avant la fin de la période considérée, par ordre de service.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur 60 points. Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental sur 20 points. Se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique sur 20 points. Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/12/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Bordeaux
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SCA/PFAF SO
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SCA/PFAF SO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SCA/PFAF SO
Organisation qui traite les offres : SCA/PFAF SO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCA/PFAF SO
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : GIRONDE
Adresse postale : Bureau Achats Publics 223, rue de Bégles Caserne Nansouty
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33068
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : PFC SO/BAP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557853023
Adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 5 56 99 38 00
Télécopieur : +33 5 56 24 39 03
Adresse internet :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4d6bca5e-9657-4075-9647-330817c32443 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
