Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance).

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 26-10929


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant de la procédure : 630738fd-556f-49d1-9cc7-d7c9917ce643
Identifiant interne : 2026-0185
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. - Le prix : 60 % Le critère prix sera évalué sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) Ht. La formule de notation est la suivante : (montant total Ht du Dqe le moins élevé / montant total Ht du Dqe du candidat analysé) x 60. - La valeur technique : 35% La valeur technique sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété, selon les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 (10 %) : adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation de la prestation. Eléments d'appréciation : o moyens humains dédiés (5 %) o moyens matériels dédiés (5 %) - Sous-critère 2 (25 %) : pertinence des procédures et outils méthodologiques mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation. Eléments d'appréciation : o qualité de l'organisation et process de collecte et de valorisation (10 %) o qualité des modalités d'attestation des volumes collectés, de garantie du volume facturé, de l'outil numérique et des modalités du reporting (10 %) o qualité et modalités du Sav (5 %) - La valeur sociale : insertion professionnelle dans le cadre de la bonne exécution du marché (5 %) Ce critère vise à évaluer la capacité du candidat à contribuer à l'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi dans le cadre de l'exécution du marché. La mise en oeuvre peut se faire le cas échéant par plusieurs moyens : embauche directe, sous-traitance, co-traitance. La valeur sociale sera appréciée sur la base du cadre de mémoire technique complété au regard du critère suivant : -Performances des démarches ou actions en faveur de l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi dans le cadre de la réalisation des prestations (5 %)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation des déchets de végétaux pour les adhérents de la Centrale d'achat régionale situés dans le Département des Bouches-du-Rhône (13) (Relance)
Description : La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu en partie par voie d'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande (à prix unitaires), et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées. Le présent marché est mono-attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes et il n'est pas pertinent de l'allotir géographiquement au sein du Département des Bouches-du-Rhône : cela conduirait à des lots trop restreints techniquement et peu attractifs pour la concurrence. Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maximum annuel est fixé à : 250 000 euro(s) HT. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Identifiant interne : S-PF-1773058

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1773058
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1773058
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/03/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9D189E8A-CA2E-9FCD-091D6887E9172147
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement : 21129
Adresse postale : Hotel de Région 27 Place Jules Guesde
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : MUSELIER Renaud
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491575057
Adresse internet : http://www.maregionsud.fr
Profil de l'acheteur : http://achat.maregionsud.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 9D189EAA-A3F6-1CD8-3414A82BED932388
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement : 9D189EBB-D10E-1AA8-55E8436E77AF2D8C
Adresse postale : Place Félix-Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0484354554
Télécopieur : 0484354460
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 9D189ECC-D9A5-276C-257EED3C8C0536B6
Adresse postale : 31 rue jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Adresse internet : https://www.paca.pref.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c02aeba2-860b-4f7f-acf3-de82a6d37356 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/01/2026 à 17:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026