Avis de marché
Département(s) de publication : 95, 93, 75, 60
Annonce n° 26-56468
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Groslay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950288700017
Ville : Groslay
Code postal : 95410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 93, 75, 60
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_05PidLxqJ2&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : 2026S01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0134284973
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit détenir toutes les autorisations d'ouverture réglementaires délivrées par les services de l'Etat, du Département (PMI, CAF..), et respecter toutes les réglementations qui lui sont applicables, et remplir toutes les conditions précisées dans le cahier des charges - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
conformément au cahier des charges - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit posséder toutes les compétences techniques et professionnelles liées à la garde de très jeunes enfants, et remplir toutes les conditions précisées dans le cahier des charges
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de berceaux dans une/des structures multi-accueil Petite Enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réservation de 20 places de berceaux au sein d'une ou plusieurs structures d'accueil de la petite enfance, situées sur le territoire de la commune de Groslay et au bénéfice des enfants de domiciliés sur Groslay.
Lieu principal d'exécution du marché : Val-d'Oise
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 0 euros et 240000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est d'une durée de 12 mois à compter commençant à compter du 1er jour d'exécution de la prestation et de l'accueil du 1er enfant ( a priori le 01.09.26). Il sera renouvelable tacitement annuellement au maximum 2 fois(soit d'une durée maximum de 3 ans).
Pour tout renseignement concernant les voies et délais de recours : s'adresser au service des Marchés Publics, 21 rue du Général Leclerc, 95410 Groslay, Courriel:
[email protected]
Le droit français est seul applicable. En cas de litige, et après épuisement de toutes solutions amiables, seul le Tribunal Administratif est compétent. Il s'agira du TA de Cergy-Pontoise, 2-4 bld de l'hautil, B.P. 30322, 95 027 Cergy- pontoise Cedex. Tél: 01.30.17.34.00 ; fax: 01.30.17.34.59 ; Courriel:
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/06/2026
