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235968-2025
235968-2025 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de parc de véhicules – Mise à disposition d'une solution de gestion informatique du parc automobile - années 2025 et suivantes
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESTORIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Mise à disposition d'une solution de gestion informatique du parc automobile - années 2025 et suivantes
Description : Mise à disposition d'une solution de gestion informatique du parc automobile - années 2025 et suivantes
Identifiant de la procédure : 53fd691a-aa16-4fa1-a926-f149b13881f4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les pièces du dossier de candidature et de l'offre sont indiquée au règlement de consultation, ainsi que les critères de sélection et leur pondération.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'une solution de gestion informatique du parc automobile - années 2025 et suivantes
Description : Mise à disposition d'une solution de gestion informatique du parc automobile - années 2025 et suivantes
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50111100 Services de gestion de parc de véhicules
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qwCn5aFeLc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_qwCn5aFeLc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ESTORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESTORIA
Numéro d’enregistrement : 89214108600017
Adresse postale : 2 Quai André Barbier
Ville : Epinal
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 329829811
Adresse internet : https://www.estoria.fr/
Profil de l’acheteur : https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse internet : https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 14e9a349-b4fc-47b3-a3a0-3b0299bc2ca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 17:10:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 235968-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
