Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-28274
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Assemblée nationale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE À DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D'ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
Description : MISE À DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D'ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
Identifiant de la procédure : 669b03eb-25c9-4ab0-aa75-82bff71fd9cd
Identifiant interne : 26F002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites
WWW
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 291,666 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition sous forme de fichiers PDF dans des coffres-forts numériques individuels et la conservation des « bulletins de paie » sous forme dématérialisée. La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement fixée à 8 ans, en raison des obligations légales de conservation à long terme des bulletins de paie et documents associés. Une remise en concurrence à intervalles rapprochés induirait des opérations répétées de migration de données sensibles, présentant des risques significatifs en termes d'intégrité, de sécurité et de valeur probante des documents archivés. En outre, la mise en uvre du dispositif repose sur des dispositifs complexes d'archivage nécessitant des investissements initiaux importants, tant pour le titulaire que pour le pouvoir adjudicateur, dont l'amortissement ne peut raisonnablement s'envisager sur une durée limitée à 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MISE À DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D'ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
Description : MISE À DISPOSITION D'UNE SOLUTION DE DÉMATERIALISATION, DE DISTRIBUTION ET D'ARCHIVAGE SÉCURISÉ DES BULLETINS DE PAIE
Identifiant interne : 26F002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 291,667 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 379,167 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre (Qualité technique et fonctionnelle de la solution proposée et Qualité de l'organisation proposée et des modalités d'assistance proposées - 60%) et Prix (40%)
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assemblée nationale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assemblée nationale
Organisation qui traite les offres : Assemblée nationale
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Département : 75
Adresse postale : Assemblée nationale DACP 126 rue de l'université - DACP
Ville : Paris
Code postal : 75355
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DACP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140634000
Adresse internet :
https://www.assemblee-nationale.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.assemblee-nationale.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd6b32ab-597a-45df-99d4-0bf16ac28816 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 14:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026
