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Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CANSSM Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines

Avis N° : AO-2029-0632

  • 75 - CANSSM
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-83894
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CANSSM, 77 avenue de Ségur, 75714, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 45 66 36 93, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 45 66 35 95, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.filieris.fr
Adresse du profil acheteur : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGK
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme privé de sécurité sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme privé de sécurité sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris
Numéro de référence : AO 20 SI 0001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32524000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la consultation est la mise à disposition d'un service de réseau de données et de téléphonie et prestations associées pour les besoins de Filieris. L'offre du réseau de télécommunications données et téléphonie intègrera :- La fourniture et le paramétrage des équipements couvrant l'ensemble des besoins (liaisons, routeurs, classes de service, ...),- Une gestion des données supervisée et sécurisée avec une connectivité internet mutualisée,- Une gestion de téléphonie diversifiée (Voip, Toip et abonnement VGA) et centralisée de type centrex unique, - Une gestion spécifique des flux de type visioconférence. L'offre services doivent également proposer différents niveaux d'hébergement :- Un service de messagerie,- Une infrastructure de visioconférence,- Des équipements allant d'un simple serveur bureautique de type Active Directory à une solution intégrée propriétaire de type Appliance,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 8 300 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2/ Une déclaration du candidat (imprimé DC 2, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'Economie à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat pour chaque candidat qui serait signataire du marché.3/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations objet du marché sont réservées à une profession particulière : opérateur de services de communications électroniques : les soumissionnaires doivent être détenteurs des licences prévues à l'article L 33-1 du code des postes et des communications électroniques
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 septembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a- demande de dce (article 1.10 Rc)Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation Achat Public à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGKB- nature du marche (article 1.6 Rc)Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un minimum de 5.000.000euro(s) HT sur toute sa durée et sans maximum au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-3, R2162-4.2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (ci-après désigné Ccp).Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour les dispositions de l'arrêté du 19 Juillet 2018 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. c- duree du marche (article 1.3 Rc)Le marché est conclu pour une période ferme de 6 ans à compter de sa notification.Conformément à l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique, cette durée dérogatoire de 6 ans se justifie compte-tenu du fait que les investissements liés à la période de migration d'un opérateur à un autre sont amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.La période de migration vers le futur marché est intégrée au sein de la durée du présent marché, ce qui implique leur coexistence. Cette coexistence sera exclusivement liée à une hypothèse d'un changement de titulaire du marché et elle sera d'une durée maximale de 12 mois. Conformément à l'article R2162-5 du CCP, l'exécution des bons de commande peut se prolonger jusqu'à 3 mois au-delà de la date de fin de validité du marché. d- forme juridique du groupement (article 1.11 Rc)Les prestations ne peuvent, compte-tenu de leur nature et des missions de service public assurées par Filieris, souffrir d'aucune interruption. Par conséquent, pour assurer la bonne exécution du marché et conformément à l'articler2142-22 alinéa du 2 CCP, si le titulaire a présenté son offre sous forme de groupement conjoint d'opérateurs économiques, il devra se transformer en groupement solidaire après attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 ccp.E- remise des plis (article 3 Rc)Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis.cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).Conformément à l'article R2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façondématérialisée, avantla date et l'heure limites de réception des offres fixées au 25/09/2020 à 12 heures, sur le sitewww.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise >salle des marchés >aide >Manuel entreprises.L'adresse pour répondre par voie électronique est : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DP6uXv2BGKLes seuls plis de type " papier " acceptés sont ceux qui constituent une " copie de sauvegarde ",Conformément aux dispositions de l'article 8.3 du règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Paris., Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé précontractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé précontractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75859, Paris Cedex 17, F, Téléphone : (+33) 1 44 32 55 50, Fax : (+33) 1 44 32 58 49, Adresse internet : http://www.ca-paris.justice.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2020

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