Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées.

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 75
Annonce n° 25-29286


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRISI BREST
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées
Description : Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées
Identifiant de la procédure : 3e65be71-1d8a-41e0-aa9f-7f2bbfdc7bd4
Identifiant interne : DAF_2024_001150
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Fraude : Article L2141-1 du code de la commande publique
Paiement d'impôts et taxes : Article L2141-2 du code de la commande publique
Faillite : Article L2141-3 du code de la commande publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Articles L2141-4 et L2141-5 du code de la commande publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Article L2141-7 du code de la commande publique
Corruption : Article L2141-8 du code de la commande publique
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Article L2141-9 du code de la commande publique
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Article L2141-10 du code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées (RECOL-ADMIN-MP)
Description : Mise à disposition d'un service de récolement et de suivi de documents administratifs réglementaires pour les marchés publics du ministère des armées (RECOL-ADMIN-MP)
Identifiant interne : DAF_2024_001150

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/08/2025
Date de fin de durée : 04/08/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Valeur fixe (total) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2659189&orgAcronyme=g7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2659189&orgAcronyme=g7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIRISI BREST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIRISI BREST
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRISI BREST
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DIRISI, BCRM Brest, CC48
Ville : Brest Cedex 9
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Département Appui/Bureau Marchés, à l'attention de Mme Claire BOUDET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298229475
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33223212828
Télécopieur : +33299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA)
Numéro d'enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris Cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2f09f998-6cd8-48d4-95ea-73de01fde657 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 14:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025