Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-31424
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
CNAVTS de Paris, Numéro national d'identification : 18003503200010, 110 avenue de Flandre, Point(s) de contact : Nathalie Mottier, 75951, Paris Cedex 19, F, Téléphone : (+33) 1 55 45 89 62, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.lassuranceretraite.fr
Adresse du profil acheteur :
https://meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://meoss.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière à l'ensemble des organismes de la Branche Retraite de la Sécurité sociale.
Numéro de référence : 2023-300-002
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98341000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés parvoie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance,-Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98341000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98341100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : CNAV (Paris et Tours), CARSAT, CGSS et CSS
II.2.4) Description des prestations : L'opération concerne la mise à disposition d'un portail de réservation hôtelière pour l'achat de nuitées dans le cadre des déplacements professionnels des agents de la CNAV, des CARSAT, des CGSS et de la CSS. Les achats seront réalisés par voie dématérialisée via un portail internet. Les principaux services demandés sont les suivants : -Mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées, -Réservations en ligne, -Service de modification et d'annulation en ligne, -Délivrance de vouchers électroniques, -Reporting des consommations, consolidation des données... -Paiements directs par carte logée, -Service d'assistance, -Compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée fermed'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction.Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'Accord-cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum mais avec un maximum de 8 000 000 euros HT, soit 9 600 000 euros TTC pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse relative à l'opération 2022-300-004. Cette dernière opération avait fait l'objet d'un avis publié au BOAMP et au JOUE N°22-119132 - réf. JOUE : no2022/s 180-509782 du 19 septembre 2022.Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations : 21 juin 2023.Les prestations visant à connecter les systèmes d'information (Outil Notilus / Portail de réservation hôtelier) prendront effet à la date de notification du marché. A titre indicatif, le nombre annuel estimé de nuitées pour l'ensemble de la branche Retraite sur 2019 s'élève à 9 000 réservations et 17 000 nuitées. La candidature peut être présentée sous la forme du Document Unique de Marché Européen(Dume) ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2. Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement : budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R2132-7 à R2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (
https://meoss.achatpublic.com),avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signatureélectronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail meoss
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet :
http://www.ta-paris.juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 mars 2023