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819277-2025.
819277-2025 - Mise en concurrence
France - Services de programmation de progiciels - Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
OJ S 238/2025 10/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Ademe
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Description: La présente consultation a pour objectif de conclure un accord cadre pour la mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME.
Identifiant de la procédure: ad8bf1a5-0221-4f57-8f6b-e49a3e48af07.
Avis précédent: 680660-2025.
Identifiant interne: 2025AC000150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu principal d'exécution de la prestation est : dans les locaux du prestataire
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME
Description: La présente consultation a pour objectif de conclure un accord cadre pour la mise à disposition d'un outil de gestion des déplacements professionnels de l'ADEME.
Identifiant interne: 2025AC000150
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72265000 Services de configuration de logiciels, 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860267&orgAcronyme=s2d
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2860267&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Justification de la durée de l'accord-cadre: Il s'agit d'une procédure avec négociation, composée d'une phase candidature et d'une phase offre. La présente consultation porte sur la phase candidature. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 55 mois à compter de sa notification, renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée totale de 91 mois. La durée du contrat supérieure à 4 ans est justifiable au vue de la complexité du projet (grosse campagne de déploiement, interface complexe, temps à investir pour obtenir un rythme de croisière entre les opérateurs (logiciel, voyagiste)
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Ademe
Numéro d'enregistrement: 38529030900454.
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406.
Ville: ANGERS CEDEX 01.
Code postal: 49004.
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Nathalie SENTENAC - Rédactrice
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 41 91 40 23.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111.
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041.
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 55 10 10 02.
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6abbdecb-abd0-46e1-8d2c-88d2476a62b4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 08/12/2025 15:11:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 819277-2025.
Numéro de publication au JO S: 238/2025.
Date de publication: 10/12/2025
