Mise à disposition d'un hydrocureur avec chauffeur et inspection du réseau par caméra vidéo

Avis de marché
Département(s) de publication :87
Annonce n° 26-62908


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition d'un hydrocureur avec chauffeur et inspection du réseau par caméra vidéo.
Description : Entretien des installations et ouvrages d'assainissement des eaux usées, réseau séparatif et unitaire et nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable pour la communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Identifiant de la procédure : d26c3e77-c0b4-4882-8aa0-9e9a556d114f
Identifiant interne : PPP1TY-133/6066/26-hydrocurage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 460,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d'un hydrocureur avec chauffeur et inspection du réseau par caméra vidéo.
Description : Entretien des installations et ouvrages d'assainissement des eaux usées, réseau séparatif et unitaire et nettoyage et désinfection des réservoirs d'eau potable pour la communauté de communes Porte Océane du Limousin.
Identifiant interne : 26-hydrocurage_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, avenue Voltaire
Ville : Saint-Junien
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/10/2026
Date de fin de durée : 12/10/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 460,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-pol87.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-pol87.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 16:30
Lieu : Service marchés publics de la communauté de communes, 1, avenue Voltaire, 87200 Saint-Junien
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Porte Océane du Limousin
Numéro d'enregistrement : 20005940000198
Adresse postale : 1, avenue Voltaire
Ville : Saint-Junien
Code postal : 87200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Hervé BEAUDET
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555021460
Adresse internet : https://www.porteoceane-dulimousin.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 1, cours Vergniaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69246247-8ab8-4441-bb93-0d2b9b815e1c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026