Mise a disposition d'un chef gérant pour la cuisine centrale du GCS Pole Sanitaire Cerdan.

Avis de marché
Département(s) de publication : 66, 34, 69, 31
Annonce n° 25-106343
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


d'exécution
1 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur
l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de
paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Competence : 30%
- References : 10%
- Delai : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
PA 2025 GCS 02
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
GCS Pole Sanitaire Cerdan

Contact : Jean PUNZANO
Adresse : 11 Camí De La Ribereta, 66800 Err, France, 66800 ERR
Coordonnées :

Téléphone : 0468304705
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://pole-sanitaire-cerdan.eu/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
GCS Pole Sanitaire Cerdan

Contact : Jean PUNZANO
Adresse : 11 CAMI DE LA RIBERETA, 66800 ERR
Coordonnées :

Téléphone : 0468304705
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://pole-sanitaire-cerdan.eu/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
GCS Pole Sanitaire Cerdan

Contact : Jean PUNZANO
Adresse : 11 Camí De La Ribereta, 66800 Err, France, 66800 ERR
Coordonnées :

Téléphone : 0468304705
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://pole-sanitaire-cerdan.eu/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025