GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE 23, place de la Joliette - CS 81965 - 13226 MARSEILLE - 02 SIRET 77555848900016
APPEL A PROJETS - MISE A DISPOSITION D'ESPACES PERMETTANT LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LES BASSINS OUEST DU GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM)
Adresse électronique : [email protected] - GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Référence : 202608003 - Le présent appel à projets a pour objet de sélectionner un opérateur souhaitant occuper des emprises de son domaine public en vue d'y installer et d'exploiter des ombrières photovoltaïques destinées à la production et à la valorisation d'électricité dans les Bassins Ouest du GPMM. La présente consultation n'a, ainsi, pas pour objet de sélectionner un opérateur à qui le GPMM confierait l'exécution de travaux, la livraison de fournitures, la prestation de services, ou la gestion d'une mission de service public qui répondrait à un besoin du GPMM moyennant une contrepartie onéreuse. Elle ne donnera donc pas lieu à la conclusion d'un contrat de la commande publique, mais à un contrat portant autorisation d'occupation du domaine public soumis aux dispositions du code général de la propriété des personnes publiques
Nomenclature principale (cpv) : 90700000 Services relatifs à l'environnement - Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09330000 Énergie solaire - Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09331200 Modules solaires photovoltaïques - Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Lieu d'exécution : Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays : France - Adresse : Bassins Ouest du GPMM - Terminaux automobiles Brûle-Tabac - Ville : Port-Saint-Louis-du-Rhône - Code postal : 13230
Informations complémentaires : La visite du site est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le GPMM au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le formulaire concession n'est utilisé que par commodité, cela n'entraîne pas soumission de l'AAP à la procédure concession
Durée estimée - Date de début : 01/01/2028 - Durée : 408 Mois
Adresse des documents de marché : http://www.agysoft.marches-publics.info
Présentation par voie électronique : Requise - Adresse de présentation : http://www.agysoft.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 16:00
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En contrepartie de la mise à disposition des emprises, le titulaire versera au GPMM une redevance domaniale composée d'une part fixe d'un montant de 600 000 euro(s) HT par an dont les modalités d'indexation seront définies au cours de la phase de préparation des termes du contrat et d'une part variable proposée librement par le candidat
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille - Numéro d'enregistrement: C9A20F29-0B39-4D40-D64C9370363FEAA3 - Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr Marseille 13281 Adresse électronique: [email protected] - Téléphone: 0491134813 - Télécopieur: 0491811387 - Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2026
