Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Caisse des Ecoles de la Ville Aix en Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26130032100013
Ville : Aix en provence cedex 1
Code Postal : 13616
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_IH8cZUq5bT&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : CDETRSCOL2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Torres Muriel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0442919540
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdic-tions de soumissionner,
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Caisse des Ecoles Aix en Provence
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition d'autocar avec conducteur pour le transport de groupe lors des sorties culturelles et éducatives pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville d'Aix en Provence 2026-2030
Code CPV principal
Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à disposition d'autocar avec conducteur pour le transport de groupe lors des sorties culturelles et éducatives pour les écoles élémentaires et maternelles de la Ville d'Aix en Provence 2026-2030
Lieu principal d'exécution du marché : Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 22400 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Laccord-cadre est conclu pour une période initiale dun an du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il pourra être reconduit trois fois 1 an, par tacite reconduction, sans pouvoir excéder le 31 août 2030.
Date d'envoi du présent avis : 10/03/2026
