Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-128998
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Les prestations, objet du présent marché, concernent l'état initial et le suivi physico-chimique et biologique des cours d'eau et des thalwegs qui sont impactés par les travaux de mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert, ainsi que le suivi hydromorphologique de la Bonnieure.
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent l'état initial et le suivi physico-chimique et biologique des cours d'eau et des thalwegs qui sont impactés par les travaux de mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert, ainsi que le suivi hydromorphologique de la Bonnieure.
Identifiant de la procédure : 875cb8c7-4c79-447b-a657-98e1a49e0fd1
Identifiant interne : 2025-RN141-CHRO-QUALITE-EAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chasseneuil
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etat initial et suivi physico-chimique et biologique
Description : Les prestations, objet du présent marché, concernent l'état initial et le suivi physico-chimique et biologique des cours d'eau et des thalwegs qui sont impactés par les travaux de mise à 2x2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Roumazières-Loubert, ainsi que le suivi hydromorphologique de la Bonnieure.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Chassseneuil
Code postal : 16000
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : DREAL Nouvelle Aquitaine
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 13001045700013
Département : Vienne
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : manon DUPONT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 59 55 39 42
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : DREAL Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 13001045700013
Département : Vienne
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9cc0339c-413f-4bbb-a665-2ad82ee0c250 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 09:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
