Métro ligne 13 - Adaptation de la ligne à l'arrivée du MF19 - Station Gabriel Péri

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341143-2024



341143-2024 - Mise en concurrence

France – Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil – Métro ligne 13 - Adaptation de la ligne à l'arrivée du MF19 - Station Gabriel Péri Lot 1 : Locaux Techniques SIG-CFA CBTC - Travaux de Gros-Œuvre et de Second Œuvre. Lot 2 : ERP - Création d’un escalier supplémentaire d’accès aux quais - Travaux de Génie civil.


OJ S 111/2024 10/06/2024


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : RATP

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Métro ligne 13 - Adaptation de la ligne à l'arrivée du MF19 - Station Gabriel Péri Lot 1 : Locaux Techniques SIG-CFA CBTC - Travaux de Gros-Œuvre et de Second Œuvre. Lot 2 : ERP - Création d’un escalier supplémentaire d’accès aux quais - Travaux de Génie civil.

Description : Le présent Avis s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la ligne 13 du métro parisien qui prévoit la mise en circulation d’un nouveau matériel roulant MF19 en 2026. Son déploiement nécessite l'adaptation des stations existantes conformément aux règlements de sécurité des ERP, dont la station « Gabriel Péri » qui fait ainsi l'objet d'une modernisation. « Gabriel Péri » est une station située à la limite des communes d’Asnières-sur-Seine et de Gennevilliers, sur la branche nord direction Asnières Gennevilliers Les Courtilles. Cette consultation comporte deux lots qui font chacun l’objet d’un marché distinct : Lot 1 Locaux Techniques SIG-CFA CBTC - Travaux de Gros-Œuvre et de Second Œuvre . Lot 2 ERP - Création d’un escalier supplémentaire d’accès aux quais - Travaux de Génie civil .

Identifiant de la procédure : 8f1a94ba-f9de-45a3-a5e8-32dbb8859f97

Identifiant interne : DHA_2024MOP20107

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45111100 Travaux de démolition, 45112500 Travaux de terrassement, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45234122 Ouvrages pour le métro, 45261213 Travaux de couverture métallique, 45223210 Ossatures métalliques, 45453100 Travaux de remise en état



2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Asnières-sur-Seine

Code postal : 92600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via [email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024MOP20107 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention « Copie de sauvegarde » à l’adresse : RATP - Direction MOP, Unité Achat, à l’attention de Octave ICARD, LAC UP07 11 avenue Louison Bobet 94727 Fontenay Sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La RATP attire l’attention des candidats sur le fait que les négociations pourront avoir lieu en présentiel, ou par voie dématérialisée via l’application Microsoft Teams. Dans cette perspective, les candidats sont invités à anticiper cette demande en se dotant des outils informatiques nécessaires.

Base juridique :

Directive 2014/25/UE



2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2


Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2




2.1.6.

Motifs d’exclusion :

Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Locaux Techniques SIG-CFA CBTC - Travaux de Gros-Œuvre et de Second Œuvre

Description : Création de locaux techniques destinés au fonctionnement du matériel roulant : local basse tension 11 m², locaux CBTC 36m² spécifiques pour l’alimentation électrique du matériel roulant, locaux dédiés à la signalisation 55m², soit la création totale d’une surface de 102 m². A titre d’information, les quantités approximatives représentent 140m3 de terrassement, 14m3 de béton armé, 1,5t d’acier, 12t de charpente métallique, 135m² de faux-plancher, 190 m² de bardage bois. Ces locaux techniques seront implantés en voirie sur le terre-plein de la voie départemental D19, sur la commune d’Asnières-sur-Seine (92600) Les travaux et prestations comprennent notamment : • Les études d’exécution (BIM) et les relevés topographiques • Les raccordements de la base vie (eau, électricité, égoût) • La déviation des réseaux concessionnaires • La dépose du mobilier urbain • Les installations de chantier (emprises, approvisionnements) • Les protections des arbres et des voiries • Les travaux de terrassement (locaux et bassin) • La démolition d’ouvrage en béton armé par sciage • Les travaux de maçonnerie, carrelage, faïence • Les travaux de métallerie (portes, portillon, garde-corps, clapet coupe-feu, main courante) • Les travaux de ragréage de sol • Les travaux de peinture • Les travaux de remise en état des lieux Tous les travaux sont réalisés de jour à l’exception des travaux en interface directe avec le domaine exploité par la RATP, lesquels seront réalisés en nuit courte à la demande de l’exploitant. La création de ces ouvrages implique une forte co-activité des entreprises de travaux, ce qui engendre une contrainte forte sur le chantier qui est à prendre en compte dans le cadre de cette consultation. Il en est de même en ce qui concerne l’environnement des travaux qui se déroulent dans un site urbain dense et à proximité de voiries fréquentées, ce qui génère des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.

Identifiant interne : Lot 1 - DHA_2024MOP20107


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234122 Ouvrages pour le métro

Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Asnières-sur-Seine

Code postal : 92600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 360 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : Classification Technique des Achats (CTA): E19 Autre génie civil L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature QUALIBAT sont requises (ou équivalents européens): * 2113 Maçonnerie (Technicité supérieure) et béton armé courant * 329 Toiture terrasse spécialisée * 6133 Peinture industrielle * Le candidat doit également justifier sa maîtrise de la réalisation d’études d’exécution en BIM 3D. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 90 Jours


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres RATP Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.


Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP

Organisation qui traite les offres : RATP




5.1.

Lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : ERP - Création d’un escalier supplémentaire d’accès aux quais - Travaux de Génie civil

Description : Création d’un escalier, d’un local et du revêtement de la salle des billets. A titre d’information, les quantités approximatives représentent 19m3 de béton armé, 2t d’acier, 388m² d’asphalte. Les travaux et prestations comprennent notamment : • • Les études d’exécution (BIM) et les relevés topographiques • Les raccordements de la base vie (eau, électricité, égoût) • La déviation des réseaux concessionnaires • La dépose du mobilier urbain • Les installations de chantier (emprises, approvisionnements) • Les protections des arbres et des voiries • La démolition d’ouvrage en béton armé par sciage • La démolition d’ouvrage en parpaing • Les travaux de maçonnerie, carrelage, faïence • Les travaux de métallerie (portes, portillon, garde-corps, clapet coupe-feu, main courante) • Les travaux de ragréage de sol • Les travaux de peinture • Les travaux de remise en état des lieux Tous les travaux sont réalisés de jour à l’exception des travaux en interface directe avec le domaine exploité par la RATP, lesquels seront réalisés en nuit courte à la demande de l’exploitant. La création de ces ouvrages implique une forte co-activité des entreprises de travaux, ce qui engendre une contrainte forte sur le chantier qui est à prendre en compte dans le cadre de cette consultation. Il en est de même en ce qui concerne l’environnement des travaux qui se déroulent dans un site urbain dense et à proximité de voiries fréquentées, ce qui génère des contraintes spécifiques dans la conduite des travaux.

Identifiant interne : Lot 2 - DHA_2024MOP20107


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45234122 Ouvrages pour le métro

Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.




5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville : Asnières-sur-Seine

Code postal : 92600

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 210 Jours



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

Informations complémentaires : Classification Technique des Achats (CTA): E19 Autre génie civil L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale, le DCE joint au présent avis d'appel à candidatures est un projet de DCE provisoire susceptible de modifications. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats. Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.



5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre



5.1.9.

Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.




Critère :
Type : Capacité économique et financière

Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises : il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et l’additionner au CA du Titulaire pour vérifier l’atteinte du montant minimum de CA requis.




Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : - Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclature QUALIBAT sont requises (ou équivalents européens): * 2113 Maçonnerie (Technicité supérieure) et béton armé courant * Le candidat doit également justifier sa maîtrise de la réalisation d’études d’exécution en BIM 3D. Pour les certificats, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment - soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), - soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat - soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché. Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.




5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html




5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2024 14:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre : 90 Jours


Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres RATP Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.


Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.



5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : RATP

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP

Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP

Organisation qui traite les offres : RATP




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : RATP

Numéro d’enregistrement : 77566343801906

Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12

Ville : Paris

Code postal : 75599

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Octave ICARD

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 158769753

Adresse internet : https://www.ratp.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/

Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy

Numéro d’enregistrement : 17950702500015

Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322

Ville : Cergy-Pontoise cedex

Code postal : 95027

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 130173400

Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours




11. Informations relatives à l’avis


11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b22a9a87-71e3-475f-acc9-95180999a850 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024 12:35:08 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français



11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 341143-2024

Numéro de publication au JO S : 111/2024

Date de publication : 10/06/2024